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Bien sûr !
L'article 1er, qui porte sur le consentement à l'impôt, ne pose jamais la moindre difficulté. Mais, puisque le Gouvernement a jugé utile, à cette occasion, de rappeler l'évolution de la dépense fiscale, nous souhaitons à notre tour souligner que cette évolution nous paraît tout à fait regrettable, et qu'elle s'est encore aggravée en 2009 par r...
L'article 1er, qui porte sur le consentement à l'impôt, ne pose jamais la moindre difficulté. Mais, puisque le Gouvernement a jugé utile, à cette occasion, de rappeler l'évolution de la dépense fiscale, nous souhaitons à notre tour souligner que cette évolution nous paraît tout à fait regrettable, et qu'elle s'est encore aggravée en 2009 par r...
Vous l'avez présentée comme telle !
Vous l'avez présentée comme telle !
Ce sera le cas !
Ce sera le cas !
En même temps, il va falloir acheter une loupe !
On comprend que ce qui a motivé d'abord cette réforme, c'est la volonté d'alléger les charges des entreprises. Concernant les entreprises industrielles, nous en avons toujours été d'accord. Et point n'est besoin, pour tenter de nous convaincre de ce que nous approuvons déjà, de citer les propos du président François Mitterrand. En effet, si cha...
On comprend que ce qui a motivé d'abord cette réforme, c'est la volonté d'alléger les charges des entreprises. Concernant les entreprises industrielles, nous en avons toujours été d'accord. Et point n'est besoin, pour tenter de nous convaincre de ce que nous approuvons déjà, de citer les propos du président François Mitterrand. En effet, si cha...
Sur le fond, ce qui nous est dit est assez paradoxal, puisqu'on nous explique, premièrement, qu'il faut alléger de 8 milliards les charges des entreprises, deuxièmement, que les collectivités locales n'y perdront pas, troisièmement, que c'est l'État qui paiera. Comment ? En s'endettant, car cette réforme, comme toutes les réformes que ce gouver...
Sur le fond, ce qui nous est dit est assez paradoxal, puisqu'on nous explique, premièrement, qu'il faut alléger de 8 milliards les charges des entreprises, deuxièmement, que les collectivités locales n'y perdront pas, troisièmement, que c'est l'État qui paiera. Comment ? En s'endettant, car cette réforme, comme toutes les réformes que ce gouver...
Commencez par les trois étoiles ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est certain : tous les Français mangent ! (Sourires)
C'est un message pour la majorité !
Très juste !
Vous êtes majoritaires depuis 2002. Qu'attendez-vous pour le faire ?
Très bien !
Le partenariat public-privé n'est-il pas en fait un moyen pour l'État d'échanger un investissement qu'il ne peut pas réaliser contre des dépenses de fonctionnement qu'il assume en recourant à l'emprunt ?
Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, le budget que nous examinons s'inscrit dans un triple contexte. En effet, il y a d'abord un con...