Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Et le dégivrage Mais il faudrait aussi dégivrer l'Élysée !

Il y a un adjectif de trop, monsieur Chartier !

Lever le gage sur quoi ?

À quel propos ?

Le Parlement est utile, nous le démontrons avec cette mesure sur les passeports : nous ne travaillons donc pas toujours pour rien Cela étant, je voudrais faire deux remarques supplémentaires. La première en réponse à l'intervention de mon collègue Jérôme Chartier sur la valeur ajoutée. Il va de soi que la masse salariale n'est pas la seule co...

nationalement.

Sur une base nationale de 100 de valeur ajoutée, la masse salariale représente 55 à 60. Je maintiens donc que passer d'une taxation des investissements à une taxation sur la valeur ajoutée revient à passer d'une taxation des investissements à une taxation au moins en partie de l'emploi. Deuxième remarque : par rapport au texte voté en première...

Notre rapporteur général a raison d'indiquer que ce plafonnement a été adopté par cette majorité. Quand il est en séance, il indique que c'est à l'initiative de la majorité ; quand nous sommes en commission, il ne manque jamais de rendre hommage à l'opposition... La vérité commanderait de rappeler que nous y avons tous contribué, ne serait-ce ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir tenir compte de ces remarques dans vos interventions ultérieures.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas le texte tel qu'il ressort de l'examen par notre assemblée. Si nous pouvions en effet comprendre certains objectifs de la réforme de la taxe professionnelle éviter la délocalisation de secteurs entiers de notre industrie , nous persistons à penser qu'elle s...

Plutôt 117 milliards !

Rien à voir !

Mes chers collègues, avec la réforme du financement des collectivités locales, le Président de la République court le risque de se couper des élus locaux, ce qui, dans notre pays, n'est jamais bon. Pourtant, nous savons que c'est grâce à ces derniers que sont effectués 75 % des investissements civils français. Pourtant ce sont eux que le Gouve...

Ces accusateurs sont les mêmes qui mettent les finances publiques de notre pays dans un état qu'il n'a jamais connu, même en temps de guerre, accumulant les déficits de l'État et de la sécurité sociale dans des proportions qui rendent la dette de notre pays « incontrôlable », aux dires de la Cour des comptes. Que ceux-là osent accuser les élus...

Nous avons demandé que cette niche fiscale, « la niche Copé », soit revue à l'occasion de cette loi de finances. Le Président de la République l'a refusé et, par voie de conséquence, sa majorité a fait le même choix. Chers collègues de l'UMP, si vous votez ce budget, vous acceptez de porter cette tache de la gabegie financière. La troisième ta...

Mes chers collègues de la majorité, en votant ce budget, vous acceptez de partager cette honte avec le président du groupe UMP comme avec le Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Devant le pays, nous dénoncerons ces trois taches : celle de l'injustice f...

Je précise qu'il s'agit de Louis Besson ! (Sourires.)

Il est difficile d'aborder à l'occasion de l'examen de ces amendements même si M. Méhaignerie vient de le faire avec beaucoup de persuasion l'ensemble de la politique du logement. M. Méhaignerie a abordé la question du zonage. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances, l'année dernière, avait proposé un disposit...

C'est nécessaire ! (Sourires.)

C'est sans doute parce que la fin de la semaine approche que nous entamons l'examen des articles non rattachés dans d'aussi curieuses conditions Deux questions seulement. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite manifestement réduire la dépense fiscale ; du moins est-ce ainsi que je comprends les baisses de réductions d'impôt. Monsieur le minis...