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Les interventions de Jérôme Cahuzac sur ce dossier

125 amendements trouvés


15/10/2007 — Amendements N° 124 à 124A au texte N° 189 - Article 12 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Compléter l'alinéa 1 de cet article par les mots : « et de 33 % du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année précédente associés au projet de loi de finances de l'année de versement ». : II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévu...

15/10/2007 — Amendements N° 123 à 123A au texte N° 189 - Article 12 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...

I. - Compléter l'alinéa 1 de cet article par les mots : « et de 50 % du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume de l'année précédente associés au projet de loi de finances de l'année de versement ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus ...

15/10/2007 — Amendements N° 112 à 112A au texte N° 189 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Baert, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M...

I. - La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les années 2003 à 2007, ce taux est fixé à 15,482 %. A compter de 2008, ce taux est fixé à 16,109 %. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...

11/10/2007 — Amendements N° 11 à 11A rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Carrez, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M....

Le tableau du 2° du 3 de l'article 302bis KD du code général des impôts est ainsi rédigé : Recettes trimestrielles (en euros) Montant (en euros) De 457 001 à 915 000 3 150 De 915 001 à 2 287 000 7 350 De 2 287 001 à 4 573 000 18 900 De 4 573 001 à 9 147 000 43 050 De 9 147 001 à 18 294 000 97 125 De 18 294 001 à 27 441 000 192 150...

11/10/2007 — Amendement N° 11A au texte N° 189 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Carrez, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M....

Le tableau du 2° du 3 de l'article 302bis KD du code général des impôts est ainsi rédigé : Recettes trimestrielles (en euros) Montant (en euros) De 457 001 à 915 000 3 150 De 915 001 à 2 287 000 7 350 De 2 287 001 à 4 573 000 18 900 De 4 573 001 à 9 147 000 43 050 De 9 147 001 à 18 294 000 97 125 De 18 294 001 à 27 441 000 192 150...