Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon
289 interventions trouvées.
Dans le cadre des discussions dont j'ai fait état à propos de la présentation de l'article 11, il est apparu que des difficultés juridiques pouvaient naître, en matière de responsabilité, de l'idée consistant à mettre en commun des territoires de chasse relevant soit de l'ACCA, soit de chasses privées. Il apparaissait pertinent pour la réalisa...
Eh oui, 17 000 collisions par an !
Oui, de la baie de Somme !
Défavorable. Certes, le délai imposé au propriétaire d'un terrain avant que sa demande de retrait ne soit effective constitue une contrainte pour lui. Ce délai vise néanmoins à permettre que les activités cynégétiques se déploient dans un cadre doté d'une relative stabilité. Par conséquent, le droit existant étant un compromis satisfaisant entr...
Il a été élu ! Et son adversaire était socialiste !
Je donnerai mon avis très brièvement, puisque notre collègue Mme Taubira semble attendre davantage l'avis de la ministre que celui de la commission, qui d'ailleurs lui a déjà été fourni. J'ai eu aussi le plaisir de la rencontrer lors d'une réunion pour lui expliquer le point de vue que nous avions développé. La sanction prévue à l'article L. 4...
J'ai une lettre de son président qui prouve le contraire !
Oh !
Vous n'avez jamais vu un chasseur de votre vie, monsieur de Rugy !
Chez moi, les huttiers sont tous des ouvriers !
Comme l'a dit Mme la ministre, l'évolution du métier de garde-chasse particulier mérite d'être examinée et un travail important doit être engagé à cet égard avec les associations représentatives des gardes-chasse. Cela me paraît le minimum que l'on puisse faire. En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des ga...
pour laquelle ils revendiquent des prérogatives correspondant aux responsabilités qu'ils assument. J'avais mis ce sujet sur la table et il m'avait paru possible de faire évoluer les choses en la matière. Nous avons donc voté l'article 15 ce matin en commission, mais Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il vaudrait mieux le supprimer. Je ...
La commission avait adopté un amendement de David Douillet et, dans la foulée de l'article concernant les gardes-chasse que nous venons de supprimer, avait accepté sa suggestion d'habiliter les gardes-chasse particuliers salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et constater les infractions à la réglementation de la chasse...
Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA. Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédératio...
Défavorable.
Cet amendement répond au voeu unanime concernant la chasse aux animaux nuisibles et leur destruction, tout en réglant le problème de l'alouette posé par la loi de 2008. Les alouettes sont sauvées et les chasseurs démontrent par leur vote unanime qu'ils sont favorables à la biodiversité.
Défavorable.
Vous avez raison.
Pas mal !
