Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Je le retire, madame la présidente. La ministre a raison : je n'avais pas conscience que la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse était notamment déjà constituée des membres de la chambre d'agriculture. Pour reprendre un amendement de Jean-Paul Chanteguet, adopté par la com...

Ce matin, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15. Il nous semblait que les chambres d'agriculteurs devaient avoir un pouvoir de proposition. Les dégâts de gibier concernent essentiellement les agriculteurs ; il nous a paru légitime qu'ils puissent prendre l'initiative de proposer au préfet d'agir. Certes, le débat ne fut...

La commission est défavorable à cet amendement car il est d'ordre réglementaire.

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Non pas que la démarche de nos collègues, quelle que soit la référence qu'ils proposent, ne soit pas digne d'intérêt, mais elle me paraît trop partielle pour appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet ...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chers collègues, cette proposition de loi est issue d'un travail que nous avons engagé dès mon arrivée à la présidence du groupe chasse au début de 2008. Depuis cette date, j'ai recueilli les suggestions de modifications de tous ord...

Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu, disait le philosophe. Cela est d'autant plus vrai que, en l'espèce, nos amis sénateurs oublient l'engagement pris solennellement en 2008, lorsque nous avions adopté, sans en modifier une virgule pour leur être agréable, leur propre texte. Passons sur ce point : au fond les chasseur...

Cette proposition de loi s'inscrit très modestement dans la lignée des nombreux textes qui, depuis la loi Verdeille de 1964, ont jalonné l'histoire législative de la chasse. Très modestement, disais-je, car ce texte contient des mesures hétérogènes, raison pour laquelle il ne peut être qualifié de « Loi chasse » et porte un titre un peu bizarre...

Favorable à l'amendement de Mme la ministre et défavorable à mon grand désespoir à celui de M. Fasquelle. En effet, le prélèvement quantitatif de gestion n'existe pas en droit. Il est donc préférable, comme le propose Mme la ministre, de faire référence au plan de gestion cynégétique, qui, lui, existe. L'amendement n° 72 me paraît donc pa...

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

Nous voyons bien, y compris à l'occasion de l'examen de cette modeste proposition de loi, que des clivages totalement irrationnels se font jour au nom de la supposée légitimité exclusive à laquelle certains prétendent. Notre devoir est d'instaurer un équilibre, ce qui impose la vigilance à l'égard des droits et devoirs de chacun, la responsabil...

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire da...

Malheureusement, nous déplorons encore trop de blessés et de morts chaque année. Nous devons donc rester vigilants et ne pas baisser la garde. L'article 7 est relatif au déplacement des postes fixes. J'espère avoir trouvé une solution qui satisfera l'ensemble des acteurs. Si la loi limite aujourd'hui leur nombre, puisque, depuis le 1er janvie...

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de m...

Hier, ma question au Gouvernement à ce sujet a fait sourire l'opposition parce qu'Obélix et ses sangliers rentraient dans notre hémicycle.

Ce n'est pas un petit sujet : on compte un million de sangliers en France qui provoquent chaque année 17 000 collisions sur les routes et plusieurs morts. Malgré les 500 000 bêtes tuées tous les ans, il y a une surprolifération de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un pla...

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulière...

Grâce à la présence de Mme Kosciusko-Morizet,

j'espère que le débat permettra de résoudre les difficultés, de clarifier les enjeux et de trouver une solution raisonnable. Quant aux articles 16 et 17, ils visent essentiellement à clarifier le droit existant en matière de transport du gibier mort, qui fait l'objet d'une mesure de codification, et de l'utilisation du grand-duc artificiel, e...

Je remercie mes collègues d'avoir ouvert le débat sur les modifications des ACCA. Le texte que j'avais proposé, qui comprenait trois articles, avait une ambition un peu plus importante que dans la rédaction qui a finalement été retenue. J'ai compris, durant le débat en commission, qu'il y avait des réticences, et je m'étais engagé à ouvrir le d...

L'article 10, relatif aux fusions d'associations, est un outil nouveau qui me paraît utile. L'article 11, tel que je l'ai corrigé afin qu'il soit adopté en vertu de l'article 88, constitue un certain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, ...