Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Une importante réforme des permis de conduire des bateaux de plaisance est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. On a constaté depuis qu'elle devait être améliorée sur deux points : il convient de sécuriser l'envoi des titres délivrés par l'Imprimerie nationale, ainsi que les bases de données destinées à être consultées par d'autres services d...

Je n'ai aucune objection contre le fait que cette recette aille au budget de l'État, j'en suis même ravi. Toutefois, je ne voudrais pas que cela mette en péril l'accord qui a été trouvé. Imaginez que l'ANTS refuse de s'occuper de la gestion de ces opérations si ces 820 000 euros ne lui sont pas affectés.

Il faudrait que les choses soient dites. L'usager du permis, en contrepartie de cette augmentation, doit pouvoir bénéficier d'une sécurisation et d'un accès aux fichiers. Je connais l'état des finances de la direction des affaires maritimes et j'aimerais avoir des garanties en la matière. Sinon, je retirerai l'amendement.

Cet amendement répond à un engagement du Président de la République, pris le 7 juillet dernier à Crozon, en Bretagne, à propos du « verdissement du droit annuel de francisation des navires », selon ses termes mêmes.

Préconisé par le Grenelle de la mer, ce verdissement a pour objectif d'encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance en favorisant la longueur de coque et en diminuant la part liée à l'augmentation de la puissance des moteurs. À Crozon, le Président de la République a souhaité, par ailleurs, confier au Conservatoire du litt...

Étant moi-même ancien maire d'une commune rurale dotée d'un CPI, un centre de première intervention, étant conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraord...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser u...

Défavorable, au motif que cette proposition, certes intéressante et probablement pertinente, relève du domaine réglementaire. Cette question relevant de ses compétences, le Gouvernement pourra sans doute donner quelques indications aux rédacteurs de l'amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent. Il y a des éléments intéressants dans l'appel lancé par notre collègue Fasquelle, mais cet amendement relève du domaine réglementaire. La commission a donc estimé que la question devait être examinée par le Gouvernement.

La commission est favorable quant au fond de la démarche. Mais mon amendement n° 61 rectifié, que nous examinerons sous peu, a le mérite de satisfaire David Douillet et les cosignataires de l'amendement n° 25, ainsi que le Gouvernement. Pour éviter toute ambiguïté, mon amendement précise qu'il s'agit bien d'oiseaux issus de lâchers. C'est d'ail...

Comme je viens de le souligner, l'objectif de cet amendement est identique à celui poursuivi par David Douillet, Daniel Fasquelle et Francis Saint-Léger, à savoir exclure l'article L. 425-15 de la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. Cet amendement précise également qu'il s'agit d'oiseaux issus de lâch...

Cet amendement a donné lieu à un débat en commission. Ce n'est pas la loi qu'il convient de modifier, mais le cahier des charges des lots adjugés sur le domaine public maritime. En réalité, la loi prévoit que les espèces en question peuvent être chassées sur le domaine public maritime, mais elle a été interprétée de façon extrêmement restrictiv...

Il est une donnée constante que l'heure du lever et du coucher du soleil n'est pas la même suivant l'endroit où vous vous situez sur le territoire national. La variation est plus importante qu'on ne le pense. C'est vrai est-ouest, mais également nord-sud. La variation est moindre nord-sud, mais elle est néanmoins réelle. Nous souhaitons, en co...

Mme la ministre a eu la gentillesse de dire que mon amendement était préférable, car plus précis. Or je tiens à rendre à César ce qui est à César : la paternité de cette idée revient à Daniel Fasquelle. Il fallait que ce soit précisé !

Défavorable. Une telle pratique peut paraître choquante, mais un vrai problème se pose lorsque les attaches d'appelants extrêmement sophistiqués, qui sont le croisement de douze ou quatorze espèces, se rompent et que ces oiseaux partent dans la nature et se mélangent à des oiseaux sauvages. L'on peut ainsi voir des canards avec une tête bizarr...

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions ...

Cet amendement concerne le délicat problème du déplacement des postes fixes, également appelés gabions ou tonnes. Depuis une réglementation qui date du début des années 2000, la liste des postes fixes existant au 1er janvier 2000 a été stabilisée et l'on ne peut plus en créer de nouveaux. Or, les règles régissant le déplacement de ces postes fi...

Les amendements n° 10 rectifié et n° 28 présentent l'intérêt de faire tous deux référence au droit de l'urbanisme, qui pose également problème. Comme le faisait très justement remarquer Mme la ministre, la possibilité de changer un poste fixe existe dans la réglementation actuelle : ce sont simplement les modalités de ce changement que l'on ren...

Avis défavorable. En effet, cet amendement reprend mot à mot le texte d'un arrêté général du 4 novembre 2003 modifié le 3 janvier 2011. L'exercice auquel nous nous livrons ne consiste pas à intégrer la partie réglementaire du code de l'urbanisme dans la loi. Je suggère donc aux auteurs de l'amendement de le retirer car il est satisfait par l'ar...

Cet amendement propose un dispositif qui réduirait les tensions liées à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent s...