Engagement national pour l'environnement

À l'alinéa 29, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les bâtiments équipés d'installations collectives de chauffage ou de refroidissement consomment beaucoup d'énergie, c'est donc sur eux qu'il faut réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les meilleurs délais. Un délai de trois ans est donc mieu...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par décret afin de ...

Après le mot : « refroidissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « avant le 31 décembre 2011 ». Exposé sommaire : Le texte du Gouvernement propose de rendre obligatoire la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. La copropriété aujourd'hui représente 7 millions de ...

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de v...

À l'alinéa 4, après le mot : « eau », insérer les mots : « , des opérations d'extraction, de transformation, de transport et de recyclage des matériaux de construction employés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vi...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : «  ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énergi...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « émissions de gaz à effet de serre », les mots : « impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée ». Exposé sommaire : En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imp...

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : «, de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ». Exposé sommaire : Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » : - réduction de 20% des émissions de CO2 ; - amélioration de 20% de l'efficacit...

Les commissions compétentes du Parlement sont saisies pour avis avant la publication de chaque nouvelle réglementation thermique prévue par l'article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.