Libertés et responsabilités des universités

Cet amendement est pour nous très important puisqu'il gère les relations entre les conseils régionaux, les universités et, bien sûr, l'État. Nous sommes amenés, dans les conseils régionaux, à discuter de contrats de projet. L'État souhaite que les conseils régionaux s'impliquent dans une politique d'enseignement supérieur et de recherche. Cell...

Il est évident que l'autonomie des universités va se fonder sur des liens forts avec les régions. Personne ne nie le rôle important que l'État doit avoir, c'est même sa compétence, mais tout le monde reconnaît que, si les régions ne les finançaient pas à hauteur de 10 % je suis d'accord avec les chiffres de Mme la ministre , nos universités ...

Alain Claeys vient de démontrer brillamment les dangers de cet article 15 tel qu'il est rédigé aujourd'hui. Que les universités doivent pouvoir recruter par contrat des enseignants étrangers, ou pour des métiers qui n'existent pas dans la fonction publique, de cela nous ne disconvenons pas. Mais nous nous opposons à un amendement qui tente d'e...

Dans ce cas le seul verrou possible serait de fixer au niveau national un taux maximal de contractuels. Un amendement défendu au Sénat proposait qu'un tel taux soit fixé par décret en Conseil d'État. Il a été refusé, et ce taux sera fixé par le contrat d'établissement. Ce n'est pas faire preuve d'une imagination débordante que de craindre qu'o...

Je suis contre l'interprétation de Mme la ministre et pour l'interprétation de M. le rapporteur dans la mesure où il n'y a pas deux catégories de doctorants. M. le rapporteur a parlé des doctorants « qui font de la recherche ». Pour ma part, je ne connais pas de doctorants qui ne font pas de recherche, ou alors ils abandonnent très vite leurs é...

Vous avez peut-être été battu en commission, mais c'est l'avis de la commission unanime qui a conduit à l'amendement de la commission.

Nous ne pouvons qu'être favorables à cet amendement, mais je m'étonne quand même que, sans doute dans un souci de rattrapage, vous indiquiez à présent que les personnels ingénieurs, techniques, administratifs et ouvriers de service participent à la vie démocratique quand M. le rapporteur a refusé qu'ils siègent au bureau du conseil d'administra...

Cet amendement prévoit que, dans les six mois suivant la publication de cette loi, des discussions soient engagées avec les partenaires sociaux sur la reconnaissance du grade de docteur. Il y a seize mois, dans cet hémicycle, avec l'assentiment de tous, nous avions déjà voté en ce sens un amendement de Claude Birraux. Malgré les bonnes intenti...

Leur situation se détériore. Sur dix mille docteurs qui sont formés chaque année dans nos universités et nos organismes de recherche, seuls deux mille trouvent un emploi dans le secteur privé. C'est une situation dramatique ! Nous redemandons donc, au terme de la discussion sur ce texte, comme nous l'avons demandé hier pour les infirmières et ...

..me conduisait en effet à penser que l'amendement n° 205 devant tomber, il convenait de le transformer en sous-amendement, car la rédaction proposée par la commission me semble quelque peu dater. N'oublions pas, en effet, que nous avons adopté la législation européenne LMD, le terme de doctorat remplaçant dans ces conditions celui de troisième...

Je ne comprends plus : lorsque nous avons voulu prévoir des vice-présidences pour certaines catégories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil...

Il s'agit de l'amendement que je viens d'évoquer. Je pense que vous nous faites un tour de passe-passe. Lorsque nous avons demandé la constitution d'un bureau où seraient représentées les catégories de personnels étudiants et IATOS, vous avez renvoyé la question à plus tard. Je vois maintenant que non seulement les étudiants sont cantonnés au C...

Vous venez de faire un effort important, madame la ministre, mais il faudrait aller plus loin ! À l'article 7, vous aviez dit que vous étiez favorable à une représentation spécifique des doctorants, et nous avons supprimé la référence aux étudiants de troisième cycle. Il serait juste de les inscrire ici dans la catégorie des enseignants-cherch...

Mon cher collègue, c'est tout simplement pour éviter qu'il n'y en ait qu'une. Les sénateurs sortants se sont tous présentés sur une liste, ce qui leur a permis d'être réélus. Malgré la règle de stricte alternance de la loi sur la parité, peu de femmes ont donc été élues au Sénat. De la même manière, des médecins, des scientifiques, des juristes...

Une démonstration, même empreinte de beaucoup de conviction, ne suffit pas à nous persuader. L'intention de M. Jego est bonne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il souhaite, comme nous, qu'une solution

soit trouvée en cas de conflit. M. Goasguen a eu raison d'énumérer toutes sortes de difficultés susceptibles de trouver une solution. En cas de difficulté budgétaire notamment, un certain nombre d'instances de la République peuvent être saisies. Par ailleurs, l'article 6 prévoit que le rapport annuel d'activité présenté par le président doit ...

Le rapporteur a expliqué que la participation à l'élection du président des personnalités qualifiées, qui ont été nommées, entraînerait un vice de procédure, du fait que ce ne serait pas le collège électoral de l'université qui désignerait directement son président. Un problème technique se poserait également : qui nommerait ces personnalités p...

Nous avons effectivement un bon système d'enseignement de la médecine, mais je ne crois pas que vouloir l'intégrer aux universités comme une de leurs grandes composantes lui porterait atteinte. Les grandes évolutions médicales ont été rendues possibles grâce à la pluridisciplinarité. Si, aujourd'hui, on est capable d'utiliser la télétransmissi...

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU ...

C'est la négociation avec les étudiants qui vous a amenée à faire cette concession, et nous en sommes satisfaits. Dans sa sagesse, notre assemblée devrait voter cet amendement car il est parfaitement légitime de demander qu'un bureau représentatif de l'ensemble des composantes de l'université assiste le président, qui appartient, je le rappell...