Libertés et responsabilités des universités

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais la rédaction nous en paraît plus précise : M. le rapporteur et Mme la ministre nous diront ce qu'ils en pensent. Il est en effet nécessaire d'intégrer progressivement les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD, comme le demandent les infirmières et d'autres professions. ...

Soit, mais il a bien été adopté en commission. J'aimerais en tout cas que l'on m'explique la signification du système en termes de diplômes nationaux. L'exception française qui a consisté à soustraire de notre système d'enseignement supérieur toutes les formations pour les métiers paramédicaux, d'infirmière, de masseur-kinésithérapeute, de sag...

Cette discussion était nécessaire. Le soutien obtenu sur presque tous les bancs par l'amendement du rapporteur, qui avait été adopté en commission des affaires culturelles, en présence du président Méhaignerie, le prouve, tout comme l'approbation de la commission des finances. L'amendement de MM. Fasquelle, Jardé et Lachaud est très proche de c...

Je le dis sans agressivité, mes chers collègues, mais nous sommes élus pour essayer de changer les choses, pour que cela aille mieux dans notre pays. C'est de cela que nous tenons notre légitimité ! Quand le Président de la République annonce 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, à raison de 1 milliard par an, je souhaite qu'une p...

Mais vous avez choisi Pour rester diplomates, nous vous demandons, madame la ministre, de vous engager à traiter ce dossier, qui est l'un de ceux qui comptent pour notre République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'amendement proposé par le rapporteur ne fait que changer un mot mais, s'il est adopté, les nôtres tomberont alors qu'ils portent sur le fond.

Monsieur le rapporteur, voulez-vous que je parle en séance publique de la manière dont nous avons travaillé, en raison sans doute de la précipitation et du fait que nous sommes au mois de juillet ?

Au titre de l'article 88 de notre règlement, nous avons examiné hier 250 amendements en soixante minutes, et votre argumentation, y compris pour refuser des amendements déposés par des membres du groupe UMP, a consisté à répondre : « Défavorable. » Nous avons entendu ce mot des centaines de fois ! Ce n'est pas une bonne façon de travailler. Nou...

Comme l'a souligné tout à l'heure l'une de nos collègues, ces personnels au conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane ne pourront avoir un représentant par composante. Il aurait été important, monsieur le rapporteur, que l'on discute de cette question en commission, mais vous n'avez répondu que : « Défavorable. » J'...

Je veux répéter que le débat que nous avons aujourd'hui en séance publique est la conséquence de l'absence de débat en commission. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons d'abord supprimé la disposition qui prévoyait « au moins » deux représentants des collectivités territoriales. C...

Il ne s'agit pas de forum : c'est le projet de loi qui veut qu'on discute de ces détails techniques. L'une des deux collectivités représentées au conseil d'administration car du fait de la suppression de la mention « au moins deux », il n'y en aura que deux sera nécessairement la région qui, dans les contrats de projets, finance la recherc...

On pourrait alors s'en tenir aux collectivités qui financent l'université « de manière substantielle ». Dans la réalité, les régions apportent le financement le plus important, mais vous éliminez deux collectivités qui financent aussi assez largement : les collectivités urbaines et les départements. Ainsi le maire d'Épinal, ici présent, ne sera...

Voulez-vous vraiment provoquer une rupture avec des collectivités qui financent très largement les universités, tant au niveau de la recherche qu'à celui de l'innovation ? En laissant supprimer les mots « au moins », nous n'aurons pas fait aujourd'hui notre travail de parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radica...

Cette discussion est majeure. L'amendement d'Yves Jego prévoyait une procédure de défiance ; il portait sur le budget et non sur le rapport, mais c'était le même esprit que l'amendement n° 202. Comme vient de le dire Noël Mamère, nous allons avoir un président avec beaucoup plus de pouvoir que dans des universités étrangères,

où le pouvoir est réparti entre plusieurs personnes. Il peut arriver que, sur quatre-vingt-cinq universités, au cours de mandats qui durent quatre ans renouvelables, certains présidents dérapent. Il faut donc trouver une solution s'il y a vote de défiance sur le bilan annuel ou sur le budget. Or, dans ce projet de loi, aucune solution n'est pr...

Nous disposons d'une bonne trame avec l'amendement no 202. Si vous avez une solution qui nous permettrait de régler cette question, nous sommes prêts à l'entendre, mais on ne peut pas escamoter cette question dans un texte de loi aussi important que celui-ci. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jamais nous n'avons tenu les propos qui nous ont été prêtés, jamais nous n'avons dit que la réforme pouvait attendre. Nous avons dit, au contraire, que nous souhaitions accorder davantage d'autonomie et de responsabilités aux universités. Là n'est pas la question. Nous avons discuté...

mais je voudrais, pour illustrer mon propos, vous parler d'une discussion que nous avons eue, il y a seize mois, dans cet hémicycle, avec Pierre Cohen, Alain Claeys, Noël Mamère et quelques autres. Nous parlions du pacte sur la recherche et, notamment, de la question des doctorants, qui nous paraissait essentielle. Nous nous demandions si le P...

bien plus que nous ne l'imaginions, car, non seulement nous n'avons pas eu d'arbitrage à l'époque, non seulement nous n'en avons toujours pas eu, mais vous venez d'annoncer que nous l'aurions peut-être en septembre. Tout le monde le dit, la situation de nos doctorants est indigne d'un pays développé. Nous nous accordons donc sur le constat. Cl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'ai déjà indiqué au nom de mon groupe, la réforme des universités ne doit pas attendre. Nous sommes donc partisans d'en faire plus et d'aller plus loin, et non l'inverse ! En effet, les lois Faure de 1968 et Savary de 1984 ne sont pas allées jusqu'au bout de la logique que...