Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Chiche !
Nous verrons si elle va jusqu'au bout !
Quel dommage !
Il n'y a pas que les parties civiles !
Je rêve !
Pourquoi voulez-vous nous mettre du côté des coupables ?
Lamentable !
Madame la présidente, il fait très froid ce soir, et nous avons besoin de récupérer. Nous ne savons plus où nous en sommes. C'est pourquoi je me permets de faire une interruption contraire aux règles du fair play. Je vous demande quelques instants de répit, parce que nous avons un peu de mal à suivre.
La presse s'est fait l'écho de cette technique en s'interrogeant sur sa fiabilité. Il a été notamment relevé que la moyenne entre les deux points de contrôle pouvait être très dépendante de la capacité de régulation du véhicule, quand il est par exemple équipé d'un régulateur de vitesse. Des expertises ont-elles été menées, monsieur le ministre...
L'article 32 ter nous pose en effet problème. Pour ce qui me concerne, j'exprime ma totale hostilité à ce dispositif. La police municipale est un instrument du maire. Elle appartient à la collectivité territoriale et est placée sous l'autorité hiérarchique du maire. À ce titre, elle ne reçoit d'ordres que du maire. C'est lui, en sa qualité d'o...
Il n'y a pas lieu de le résoudre !
Elle n'a rien demandé !
Eh non !
Tout à fait.
Il y a de saines idéologies.
Merci, madame la présidente, de me donner à nouveau la parole. Je sais que tout le monde trouve les débats longs mais c'est toujours dans ces moments-là que l'on fait basculer l'espace législatif. On se souviendra de cet amendement, je suis persuadé que nous en reparlerons, seulement nous serons majoritaires et vous minoritaires. (Exclamations ...
Monsieur le ministre, vous viendrez dans l'hémicycle en tant que député ! Quand il s'agit d'apporter des modifications capitales au fonctionnement des institutions de proximité et aux rapports entre citoyens et élus, il importe de prendre des précautions. Je reproche à ce dispositif d'émaner d'un amendement, autrement dit d'une sorte d'improvi...
On connaît les péripéties de ce dispositif, qui a eu besoin de trois lois pour être mis en oeuvre parce qu'on avait oublié un décret et que le Conseil constitutionnel a en effet considéré comme n'entamant pas les responsabilités de souveraineté de l'État. Mais après seulement deux expérimentations, mes chers collègues, sommes-nous en mesure...
parce qu'elle empêche le législateur d'appréhender la réalité du dispositif, d'en mesurer la conformité avec la décision rendue par le Conseil constitutionnel en réponse à ceux qui l'avaient saisi j'en étais. Il aurait été pertinent, monsieur le rapporteur, non seulement de nous rappeler dans le rapport qu'il y avait deux expériences en cou...
Il faut baisser le masque. Cela fait des années que, faute d'une décision de l'État pour signifier qui a compétence en ce domaine, services de la pénitentiaire et services de la police ou de la gendarmerie se renvoient la balle. On aboutit à des situations ubuesques. Ainsi, certains commissariats de police de la première couronne ont l'obligati...
