Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Lorsque l'État restitue environ 14 % des 19,60 % perçus sur les travaux que font les collectivités, il ne leur fait pas la charité. Il évite simplement le scandale qui tiendrait au fait que, gagnant déjà beaucoup d'argent sur l'opérationnel, il se permette d'en gagner encore plus sur le dos des contribuables locaux. Vous prétendez que les écon...

Il est défendu. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 320, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

J'ai du mal à comprendre comment on peut adopter un amendement qui n'a pas été défendu ! (Sourires.)

Aurai-je la même chance avec celui-ci ? (Sourires.) (L'amendement n° 321, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous parlons des bâtiments communaux !

L'ADEME, ce n'est pas pour le patrimoine.

Est-ce que le coût des travaux a été évalué ?

Bien sûr !

Le « groupe » socialiste de l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État, pas le « parti » socialiste !

Vous êtes dans la polémique, comme d'habitude ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On rame ! On rame !

M. le rapporteur pour avis nous dit que ce dispositif n'a rien à voir avec le Grenelle de l'environnement mais, si nous nous livrons à une analyse exégétique du texte, je peux vous citer plusieurs labels, notamment en matière d'urbanisme, qui n'ont rien à voir avec l'environnement. Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif de l'article 3 é...

M. le rapporteur pour avis et M. le secrétaire d'État ont changé d'opinion. Je crois en effet me souvenir, monsieur le secrétaire d'État, que vous aviez levé le gage lors de nos débats en commission.

Je crois que si. Et c'est pour cela que nous pensions être oints par l'accord du Gouvernement sur cette stratégie, qui, pour une fois, avait fait l'unanimité dans la commission ce serait donc dur que vous ne le reconnaissiez pas ! Nous accourions pour vous soutenir dans la promotion du processus d'accession sociale à la propriété, puisqu'il s...

Il y a un souci, monsieur le secrétaire d'État ! C'est à croire que nous ne lisons pas le même rapport. Je me réfère pour ma part à la page 116 du rapport de la commission des affaires économiques. Vous aviez alors déclaré, monsieur le secrétaire d'État : « Je lève le gage. » Il s'agissait du débat concernant un article additionnel après l'arti...

Merci qui ? Merci le 1 % ! (L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à conditionner la vente du patrimoine du logement social par le respect des normes environnementales. Parmi toutes les critiques que nous formulons à l'égard des contraintes qui pourraient être imposées aux bailleurs pour qu'ils vendent leur patrimoine, ce qui aurait notamment pour effet de réduire l'offre locative sociale ...

C'est injuste, cet amendement défend l'accession sociale.

Monsieur le président, je me permets de dire que vous ne pouvez pas suspendre la séance sans indiquer la durée de la suspension.