Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Excellente conclusion !

C'est vrai !

Mensonges !

C'est la dimension franco-française de cet échec qui est inquiétante !

Ça se discute !

Ma question s'adresse à M. Apparu, secrétaire d'État chargé du logement Il y a quelques jours, nous avons fêté les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. C'est une grande loi qui engage les communes et les territoires à construire du logement social pour que nos concitoyens trouvent un logement répondant à leu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir, à la fin de l'examen de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010, pour poser cette simple question : l'État est-il en mesure de tenir ses engagements à l'égard du pays, à l'égard de nos concitoyens et de la représenta...

Enfin, le dispositif de valorisation des espaces situés autour des gares, instauré par la loi du Grand Paris, se trouve abrogé moins d'un an après ! Mes chers collègues, il faut poser clairement la question : comment les gouvernements successifs peuvent-ils prendre, lors des débats avec la représentation nationale, des engagements qu'ils remet...

Personne n'imagine qu'il ne revienne pas à une autorité judiciaire de prononcer une peine d'emprisonnement de deux ans. Ou alors ceux qui l'imaginent ne savent pas ce qu'est le droit pénal et la procédure pénale. Nous sommes bien dans le cas où la commission dont c'est la mission constate des faits matériels susceptibles de constituer un délit...

Monsieur le président, dans une affaire comme celle-là, je considère que nous ne passons assez de temps à montrer combien une telle proposition de suppression est inacceptable.

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président !

Je termine, monsieur le président. Nous n'allons pas laisser passer ce soir un amendement de cette nature. Quel message donnerions-nous sinon à l'ensemble de nos concitoyens ? Une telle adoption est bien sûr inenvisageable.

Et tous les classements sans suite ?

C'est ce qui est fait ici !

Eh oui !

Très bien !

Personne n'est dupe de ce qui vient de se passer. Nous regrettons que les collègues de la majorité, avec lesquels nous avions partagé une réflexion de fond puis posé des principes fondamentaux qui constituaient aussi un message adressé à nos concitoyens, aient été placés dans l'obligation d'accepter cet amendement. C'est inacceptable ! Quand ...

encoure une peine d'emprisonnement, dont on sait, du reste, qu'elle sera rarement prononcée, puisqu'on lui préférera le sursis. C'est inacceptable ! Depuis des années, dans cet hémicycle, on nous rebat les oreilles de la hiérarchie des sanctions, mais, dès lors que nous sommes concernés, un tribunal ne pourrait pas prononcer une peine d'empris...

 « Sciemment » !

Nous parlons tout de même d'un député qui aurait omis « sciemment » de déclarer une partie de son patrimoine !