Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec
3091 interventions trouvées.
Une chose est sûre : depuis 1958, il existe une autorité judiciaire. Mais il s'agit d'un revirement ! Avant 1958, ce n'était pas tout à fait le cas. Fermons la parenthèse et revenons à ce qui nous rend plus perplexes : les dispositions de ce texte en ce qui concerne l'avis que doit recueillir le Président de la République lorsqu'il exerce son ...
Je voulais simplement indiquer au nom de notre groupe, monsieur le président, que la différence essentielle avec les amendements précédents réside dans l'emploi du verbe « contribuer » plutôt que « concourir ».
L'exposé des motifs de l'amendement du rapporteur justifie l'emploi du verbe « concourir » par le fait que le Parlement remplit cette fonction au même titre que le Gouvernement ou d'autres structures. Mais je ne vois pas que le verbe « contribuer » exclue ces autres évaluations. Je crois même que ce verbe exprime davantage la coparticipation à ...
Nous retirons l'amendement n° 283 pour nous rallier à ceux dont le texte utilise le terme « concourt ».
Cet amendement vise également à modifier l'article 24 de la Constitution en complétant son alinéa 4 par une phrase précisant qu'un dixième des députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. Lors du débat qui a porté, avant l'article 1er, sur l'ensemble des grands principes, no...
C'est surtout pour que vous arriviez à être suffisamment nombreux sur vos bancs, messieurs !
Il vaut mieux qu'il ne vienne pas : comme ça, il n'y aura pas de problème ! Chacun chez soi !
Il faudrait revoter les amendements précédents et supprimer cette disposition !
Cela arrive !
Évidemment !
Bien sûr !
Il a raison !
Notre vrai sujet d'interrogation, monsieur le secrétaire d'État, est de savoir pourquoi le Gouvernement a changé de rédaction.
Nous ne sommes pas les seuls à nous poser la question : les membres du comité Balladur, et M. Balladur lui-même, se la sont posée. Pourquoi le Gouvernement a-t-il accepté cette modification ? Dans la rédaction initiale, l'expression « en fonction » avait été retenue, ce qui assurait un lien direct entre le nombre d'électeurs et le nombre de sén...
Exactement !
Madame la ministre, puisque vous évoquez d'emblée la préparation d'un nouveau préambule de la Constitution par le comité présidé par Mme Veil, permettez-nous de nous interroger sur la méthode choisie par le Gouvernement. Jusqu'à présent, les constituants ont compilé des textes antérieurs : en 1946, par exemple, on s'est référé à la Déclaration ...
Nous voudrions donc que vous nous expliquiez les raisons du choix de cette méthode. J'insiste : le préambule ne risque-t-il pas de sanctuariser des principes auxquels nous adhérerions tous, mais qui ne trouveraient pas de traduction dans la règle constitutionnelle ?
Ce débat est extrêmement important. Comme l'a souligné Claude Goasguen, non seulement cette rédaction alimentera des contentieux, mais elle contribuera à l'élaboration de nombreux dispositifs, à l'échelle nationale comme à l'échelle régionale. François Bayrou a rappelé que la langue figurait à l'article 2 au titre d'élément de souveraineté. Or...
La recherche de la représentativité devrait être une obsession permanente dans tout système démocratique. Dans la mesure, en effet, où la souveraineté du peuple constitue le socle de nos institutions, l'élection n'étant que la délégation de ce pouvoir à quelques-uns, la réalité de la représentativité doit être questionnée à tout moment. Il est...
