Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

le plus extraordinaire des mérites : il est sincère

sur l'objectif que vous poursuivez. Avec une incroyable sincérité, il indique que la relation du travail se construira désormais dans la négociation individuelle, le gré à gré. Puisque vous généralisez cette pratique, le forfait de travail annuel pourra désormais être fixé dans la convention individuelle. Excusez du peu ! Avec ce texte, vous t...

c'est-à-dire dans le lieu où le rapport employeur-employé se révèle le plus complexe à mettre en oeuvre.

Le plus vrai ? Parce qu'il est orthogonal, pour paraphraser notre rapporteur ? Il n'est vrai qu'au sens libéral où vous l'entendez : vous voulez empêcher qu'une construction collective du droit social assure les protections mutuelles des parties. Je persiste en effet à dire que le droit social protège les deux parties. Vous verrez le nombre de ...

Je le dis pour que vous ne hochiez pas la tête, ce que certains dans cet hémicycle, qui ne sont ni députés ni ministres, devraient aussi cesser de faire quand les parlementaires s'expriment. (Interruptions sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous savez à quoi je faisais allusion, monsieur le président. Je ne parlais ni du ministre ni des députés. Je continue à dire que la technique du rapport individuel appuie le contentieux prud'homal, qui se développera donc. Deuxième point : nous sommes dans une régression sociale. Tous les salariés, cadres et non cadres, sont concernés. Ils d...

La convention individuelle est le contenu de l'accord, et la journée de travail pourra être de treize heures, voire plus, puisque la dérogation relative au repos de neuf heures prévue par décret restera applicable. Il s'agit donc d'un rapport individuel à l'échelle de l'entreprise et d'une régression sociale. Bref, l'article 17 organise un vér...

De l'Europe UMP !

Où sont-ils fabriqués, et par qui ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la responsabilité première du législateur ne se limite pas à compatir à l'émotion, à l'accompagner, à l'apaiser ; c'est aussi de trouver les prescriptions législatives les plus pertinentes, à même d'en traiter les causes. Deuxièmement, s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif...

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements ...

Je n'ai pas d'observations à faire sur ces questions rédactionnelles, mais je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre. Nous n'opposons pas les propriétaires et les occupants : nos suggestions répondaient au contraire à l'idée que leur concours, sur un intérêt commun, était susceptible de faire avancer efficacement les choses. Le sou...

C'est là un de nos deux points de blocage. Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que le détecteur devrait être renouvelé tous les ans ; mais, si nous avons bien compris, c'est pour cinq ans que le matériel est installé, quand bien même il doit faire l'objet d'une maintenance annuelle. Le problème de l'accès du propriétaire dan...

Or, dans le texte, vous imputez la responsabilité de l'installation du détecteur à l'occupant, ou le cas échéant au propriétaire : lorsque l'on a fréquenté les tribunaux d'instance, on sait à quels contentieux on s'expose. Bonjour les dégâts ! Un nouvel occupant arrive : il n'y a pas de système de détection ; qui est responsable ? Même problème...

Dans cinq ans, il n'y aura plus de piles !

Faites attention à l'interprétation que vous allez donner !

Pourtant, Mme Grosskost est d'accord avec moi !

Non !

L'article 2 adopté par le Sénat, et que tendait à compléter notre amendement n°6, utilisait le terme d'« avertisseur de fumée normalisé », laissant le soin au Conseil d'État de définir les instruments, afin qu'on puisse faire évoluer les techniques par simple décret, et qu'on en vienne un jour aux systèmes totalement autonomes, sans piles ni br...

Je rappelle que le texte initial impliquait exclusivement les propriétaires et leur compagnie d'assurance, susceptible d'ailleurs de modifier la prime en fonction du respect ou non de l'obligation cela dit pour montrer qu'il convient d'examiner toutes les pistes une à une même si l'exercice n'est guère facile. Ensuite, affirmer qu'un proprié...