Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
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Je reviendrai sur tous ces points lors de l'examen des amendements. Mais je tenais à planter le décor, et à montrer que la précipitation du Gouvernement dissimule d'autres stratégies que la seule réorganisation du livret A. Il faudra bien, mesdames les ministres, que vous les mettiez sur la table si vous souhaitez que nous accompagnions la réfo...
Eh non !
C'est évident !
On ne fait pas le procès de l'Europe !
C'est parce qu'il y a la crise !
Pas pour cette raison !
Des mots, mais rien derrière ! Ce ne sont pas des mots qu'il faut, mais des actes !
Au final, c'est le paradis !
Je crois percevoir l'insatisfaction de nos collègues, mais je ne comprends pas pourquoi l'on ne pourrait pas débattre ! Madame la ministre de l'économie, je vais vous dire pourquoi vous avez pris la décision de ne pas attendre le recours. Nous le savons tous : le problème de fond, c'est que vous faites sortir la collecte des ressources finança...
Ces amendements portent sur la convention conclue entre l'État et les banques qui entreront dans le dispositif destiné à distribuer le livret A. L'amendement n° 617 propose qu'elle soit conclue pour trois ans et qu'elle fixe les engagements de chaque établissement en matière de collecte. Nous voulons en effet que la convention intègre certains...
Mais ce n'est pas le problème !
Mais les banques s'engageraient par une convention avec l'État !
Exactement ! Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point !
Exactement !
Il ne faut pas que le débat s'achève et que nous passions au vote sans que soit dénoncé le marché de dupes que l'on nous propose. La loi de 1986 avait pour premier objectif de protéger la liberté, en ne permettant pas que le capital des opérateurs de la TNT soit concentré dans les mêmes mains : voilà le sens de la règle.
Et c'est ça qui vous pose un problème aujourd'hui. On ne peut pas en effet détenir plus de 49 % du capital d'un opérateur dont l'audience dépasse 2,5 % de l'audience totale des services de télévision. Aujourd'hui, vous ne cherchez pas à améliorer les mécanismes anti-concentration, mais à accentuer la concentration au contraire, en prenant pré...
Et vous le savez très bien ! Cette mesure est donc dirigée contre toutes celles et tous ceux qui se sont engagés dans la diversité télévisuelle, et ceux qui, demain, voudraient en faire un instrument de développement pour que l'aventure de la TNT se poursuive dans tous nos territoires. Ce que tentent ici les grands acteurs de l'audiovisuel, c'...
Il ne s'agissait pas de la TNT en 1986 !
J'assume ! L'opinion doit être avertie !
En vertu de l'article 32, « L'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle à la France peut, sous réserve de la régularité du séjour, se voir délivrer la carte de résident. » Or une telle carte est valable dix ans. Pour le titulaire d'une carte de séjour temporaire, elle représente, pour être obtenue, des démarches répétées, ...
