Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'affirme en revanche que ce que je dis va exactement se produire dans un an.

Ainsi, au moment de la détermination de la quantité des repos compensateurs, vous serez surpris de constater que mon hypothèse se vérifiera.

On pense en effet toujours avoir un peu plus de capacité à travailler que ne nous le permettent nos moyens physiques. À un moment donné, le critère de la santé sera mis de côté. D'ailleurs, c'est toute l'histoire sociale que cette négation, pendant des années,

de cet impératif de santé.

Aussi votre dispositif conduira-t-il immanquablement à mettre de côté les repos compensateurs et, partant, c'est la santé des salariés qui, à terme, sera mise en cause.

Ce sera la contrepartie financière !

Nous sommes confrontés à un problème de méthode. Je n'accuse pas M. le ministre de vouloir faire exploser le principe des repos compensateurs. Je lui demanderai en revanche d'affirmer que le repos compensateur doit impérativement constituer l'instrument de préservation de la santé du salarié. Et qu'il nous dise ensuite que le décret reproduira ...

Nous sommes au coeur du débat !

Ça, c'est important !

Exactement !

C'est une manipulation des chiffres !

Bas les masques ! Le « détricotage » du code du travail est à l'oeuvre depuis plusieurs années. Vous le faites, au demeurant, très habilement. Mais les Françaises et les Français ne sont pas dupes. Ce matin, je siégeais dans une commission d'endettement qui examinait le cas de cinq locataires. Je leur ai demandé comment les heures supplémentai...

Vous tenez donc une permanence, comme député, monsieur le ministre ?

Voilà qui me rassure !

Ne vous fâchez pas, monsieur le ministre ! Dès que l'on parle des Français, vous vous fâchez !

Je n'ai pas la prétention, monsieur le ministre, d'être le seul à pouvoir parler au nom des Français, mes collègues peuvent en faire autant. Mais nous avons tout de même le droit d'exprimer la réalité de nos territoires !

Toujours est-il que sur ces cinq personnes, aucune n'a effectué d'heures supplémentaires !

Le seul changement sur leur feuille de paie est dû à la réduction fiscale sur les heures qui ont été requalifiées. Et j'ai du reste conseillé à trois d'entre elles de saisir le conseil des prud'hommes. Pour ma part, je conteste vos chiffres sur le nombre d'heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Vous ne m'empêcherez pas de parler ! Vous faites dire aux chiffres ce qui vous arrange : vous les dissimulez quand ils baissent et vous les mettez en avant quand ils montent ! Quoi qu'il en soit, nous verrons le résultat dans un an ! En tout état de cause, la majorité aura à rendre des comptes aux Français. Nous sommes dans un État de droit où...

Et en disant cela, je ne porte pas atteinte à l'employeur j'ai été employeur pas plus que je ne porte atteinte au salarié j'ai été dans la situation de subordination. Par nature, le rapport contractuel est inégalitaire. Notre responsabilité, monsieur le ministre, ne consiste pas à construire des instruments qui se retourneront contre le p...