Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaiterais faire un rappel au règlement sur l'organisation de nos débats. Il est une heure trente du matin, monsieur le président

C'est exactement cela ! Nous sommes victimes des conditions d'examen de ce texte, un examen saucissonné et interrompu sans cesse par les impératifs de l'ordre du jour. Cela a été le cas aujourd'hui, ce le sera encore demain, où nous ne commencerons pas avant dix-huit heures trente, et jeudi où nos débats ne commenceront que l'après-midi.

Je trouve du coup, monsieur le président, que l'on charge un peu la bête et je ne parle que de moi. (Rires.)

Nous ne recommencerons pas le débat, monsieur le président. Je tiens simplement à dire que l'amendement de M. Piron est en deçà de la formulation à laquelle étaient parvenus les sénateurs : le rapporteur nous conduit sur des voies régressives par rapport à ce que les sénateurs avaient trouvé pour que les partenaires sociaux participent pleineme...

Je me félicite de l'annonce faite par Mme la ministre s'agissant de l'outre-mer. Nos collègues ultra-marins et nous-mêmes ne pouvons que nous en réjouir. Cependant, madame la ministre, au-delà de la demande exprimée par notre collègue, nous réclamons surtout une prise en charge par l'État des enjeux particuliers de l'outre-mer. J'ai insisté, l...

C'est pour cela qu'elle est inappropriée, et nous regrettons que l'Assemblée s'apprête à voter une régression par rapport à la rédaction du Sénat. (Les amendements identiques nos 84 et 315 sont adoptés.)

Monsieur le président, je souhaite répondre.

Rappel au règlement !

Je souhaite faire un appel au règlement au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, concernant l'organisation de nos débats. Nous avons débattu jusqu'à jeudi soir au rythme que nous impose l'ordre du jour de l'Assemblée ; je ne mets pas en cause mes collègues, mais je dois dire que cet ordre du jour, nous le subissons. Nou...

Madame la ministre, il faudra quand même que vous répondiez aux questions qui ont été posées à plusieurs reprises concernant la pertinence des actions du 1 % dès lors que celui-ci n'aura plus d'argent. C'est le problème que soulèvent ces amendements, qui essaient d'organiser les conditions dans lesquelles les sommes collectées sont affectées au...

Mais cet amendement explique tout le débat de la semaine dernière !

Je vous en remercie, monsieur le président.

La rédaction de l'alinéa 9 nous inquiète car il est indiqué que la CGLLS « attribue des concours financiers aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte pour la réalisation de leurs opérations de construction et d'amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux ». L'État est ainsi en train de mettre en pla...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 87.

Tout d'abord, j'annonce que nous maintenons notre amendement. Je rappelle que la commission a considéré qu'il était nécessaire de recentrer les missions de l'ANPEEC sur sa mission de contrôle des fonds du 1 % logement. « Cela présuppose bien évidemment une capacité d'auto-évaluation de l'Union d'économie sociale pour le logement, dans des cond...

Nous avons vraiment un problème avec le Gouvernement en ce qui concerne le 1 % logement. Nous avions bien compris, en 2003, qu'un processus de participation de la CGLLS au financement de l'ANRU était programmé. On sait dans quelles circonstances ce mécanisme de versement n'a pas pleinement fonctionné. Mais nous trouvons singulier que le Gouvern...

Mon amendement est quasiment identique à celui de M. Scellier. Je rappelle qu'ils reprennent tous deux une suggestion de notre collègueÉtienne Pinte. J'ajoute qu'ils correspondent au rythme normal et usuel des opérateurs de construction. Si l'on ne prorogeait pas l'application du plan de cohésion sociale, on provoquerait une désactivation du ...

Et on s'y perd ! (Sourires.)

Dans l'affaire du livret A, nous avons contesté le fait de remplacer le dispositif législatif par une mesure réglementaire. Pourquoi ? Parce que les modes de calculs et les délais changent, ce que nos compatriotes sont en train de découvrir : la baisse du taux se fait vite ; la hausse et la dernière l'a prouvé peut prendre plus de temps. (S...