Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Hier soir, juste avant que la majorité, faute d'être majoritaire, n'ait été conduite à se retirer pour se reconcentrer, nous avions entamé la discussion de l'article 3 bis. Intervenant, au nom de mon groupe, j'ai rappelé dans lesquelles circonstances cet article a été introduit dans le projet de loi, à la suite du vote, par le Sénat, d'un amend...

M. Piron commet une erreur. Qu'il se reporte à l'article L. 443-15. Dans la plupart des cas, ce sont les offices qui sont syndics. Vous voulez leur faire prélever de l'argent de la caisse du bailleur pour le mettre dans celle de la copropriété. Ce faisant mais Mme la ministre va peut-être donner la réponse ils ne savent pas comment imputer ...

Monsieur le président, vous me refusez la parole avant même que je la demande ! Fort bien !

Je ne vous menace pas, mais je vous ai demandé la parole et vous me l'avez refusée.

Le fait qu'il y ait à la fois ces problèmes de sécurité et ceux qu'a soulignés notre collègue crée une vraie difficulté. Par souci de sécurité, nous préférerions qu'on ne recule pas la date d'application de la loi. Mais je veux en profiter pour dénoncer le scandale des normes pour les ascenseurs. Au niveau européen, ce sont les grands lobbies ...

Et nous sommes dans la panade. Le problème est que le politique n'a pas été attentif à ce que produisaient les experts. Cela nous a conduits à une situation catastrophique : on ne parvient plus à réparer le ascenseurs, il faut passer au neuf pour respecter les règles de fonctionnement, mais, sur le marché, les appels d'offres durent des mois. E...

Le Gouvernement devrait se pencher sur ce problème, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les ascensoristes ont recours à des prestataires dont les employés ne sont pas très compétents (Assentiment) et, sur les lieux, se révèlent inefficaces en l'absence d'un vrai technicien, qui est occupé ailleurs. Cet amendement souligne le fait que,...

Je regrette que nos débats n'intéressent pas davantage de monde, car on verrait de quelle manière l'Assemblée sait travailler. Il s'agit ici, pour nous, de décliner une pensée collective, en faisant en sorte que l'on continue à se comprendre. Alain Néri a soulevé le problème des financements, qui a déjà été évoqué en partie hier, lorsque nous ...

craignant que l'État ne s'en désengage progressivement jusqu'à ne plus assurer le financement de ses actions ce qui est malheureusement le cas aujourd'hui.

Parallèlement, dans le domaine de la cohésion sociale, on a créé l'ACSÉ, dont l'objectif de mener des actions hors budget. Comment les procédures de la politique de la ville seront-elles initiées, dès lors que l'on ne sera pas dans une stratégie ANRU et notamment de réussite éducative, leitmotiv pourtant de ce gouvernement ? On est en droit de ...

Cela relève de l'action de l'État !

Tout à fait !

Ne soyez pas mufle ! (Sourires.)

Bien sûr !

Six milliards d'euros !

Le message est clair, monsieur le président ! (Les amendements identiques nos 1043 et 1044 sont adoptés.)

Cet amendement a pour objet de raccourcir le délai de lancement de la procédure d'alerte en le ramenant de douze à six mois, afin que le processus puisse s'enclencher suffisamment rapidement pour éviter une aggravation lourde de la situation.

Elle serait toutefois inopposable au nouvel acquéreur d'un lot !

Je suis extrêmement sceptique quant à la valeur juridique de la disposition que l'on voudrait nous faire adopter. Une copropriété n'a pas vocation à organiser autre chose que l'usage des parties communes et les conditions dans lesquelles chacun exerce son droit de propriété en respectant celui des autres. Il existe effectivement un problème de...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.