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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec


2601 interventions trouvées.

Le « groupe » socialiste de l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État, pas le « parti » socialiste !

Vous êtes dans la polémique, comme d'habitude ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le rapporteur pour avis nous dit que ce dispositif n'a rien à voir avec le Grenelle de l'environnement mais, si nous nous livrons à une analyse exégétique du texte, je peux vous citer plusieurs labels, notamment en matière d'urbanisme, qui n'ont rien à voir avec l'environnement. Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif de l'article 3 é...

M. le rapporteur pour avis et M. le secrétaire d'État ont changé d'opinion. Je crois en effet me souvenir, monsieur le secrétaire d'État, que vous aviez levé le gage lors de nos débats en commission.

Je crois que si. Et c'est pour cela que nous pensions être oints par l'accord du Gouvernement sur cette stratégie, qui, pour une fois, avait fait l'unanimité dans la commission ce serait donc dur que vous ne le reconnaissiez pas ! Nous accourions pour vous soutenir dans la promotion du processus d'accession sociale à la propriété, puisqu'il s...

Il y a un souci, monsieur le secrétaire d'État ! C'est à croire que nous ne lisons pas le même rapport. Je me réfère pour ma part à la page 116 du rapport de la commission des affaires économiques. Vous aviez alors déclaré, monsieur le secrétaire d'État : « Je lève le gage. » Il s'agissait du débat concernant un article additionnel après l'arti...

Cet amendement vise à conditionner la vente du patrimoine du logement social par le respect des normes environnementales. Parmi toutes les critiques que nous formulons à l'égard des contraintes qui pourraient être imposées aux bailleurs pour qu'ils vendent leur patrimoine, ce qui aurait notamment pour effet de réduire l'offre locative sociale ...

Monsieur le président, je me permets de dire que vous ne pouvez pas suspendre la séance sans indiquer la durée de la suspension.

Je vais le présenter, mais cela ne m'empêche pas de faire remarquer que vous n'avez pas fixé de limite à la suspension de séance qui vient d'avoir lieu.

Il n'y a aucune difficulté, monsieur le président. Je suis plus décontracté que vous ne semblez l'être en ce moment.

Je viens d'arriver mais M. Ollier ici présent peut témoigner que les députés de la commission des affaires économiques ne pouvaient assister à ce débat hier puisque nous avons siégé jusqu'à deux heures vingt. Nous avons ainsi battu les collègues qui siégeaient en séance ! Vous voyez que nous sommes aussi des travailleurs à la commission des aff...

Par cet amendement, nous souhaitons que l'Autorité de régulation des jeux en ligne ait la capacité d'accueillir les demandes formulées par des pétitionnaires, c'est-à-dire le public, les usagers. S'il n'y a pas dans le texte d'instrument qui permette cette saisine par le public, l'Autorité n'aura guère de pertinence. Nous proposons en outre qu...

Je répondrai quant à moi à M. le ministre sur l'amendement. Je rappelle que l'alinéa 13 confie à l'Autorité de régulation la possibilité d'évaluer les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique. Notre amendement lui permettrait d'évaluer lesdits résultats. En effet, l'ARJEL a ...

Merci de me permettre de répondre à M. le ministre sur son rejet de l'amendement n° 196. J'aime bien l'expression de « pousse-au-crime » employée par notre collègue Brard pour qualifier ce texte. Selon moi, les jeux en ligne sont la pire des abjections que l'État peut autoriser parce qu'ils vont d'abord séduire les plus fragiles, les plus en d...

Sachant que les offres commerciales qui comportent une gratification financière pour les joueurs sont dangereuses elles représentent un appel notamment pour les personnes en difficultés , on se contente de les limiter au lieu de les interdire comme nous le suggérons. On limite l'offre pour se donner bonne conscience ! Et l'on soutiendra que...