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Exactement !
Très juste observation !
Et ce que nous avons voté en 1997 ?
Les interventions prononcées par nos deux collègues pour défendre l'exception d'irrecevabilité et la question préalable étaient toutes deux d'un grand intérêt, et j'espère que nous resterons aux yeux de tous, notamment de ceux qui nous regardent de ces tribunes, à la hauteur de pensée à laquelle elles se sont hissées, comme le commandent notre ...
On pourra bien, mes chers collègues, se contorsionner autant qu'on voudra dans cet hémicycle, le véritable débat est là, et j'espère qu'il aura lieu. La définition de la dangerosité rappelée par notre collègue Georges Fenech est une définition théorique et doctrinale. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...
et dont le sort, à l'issue de cette peine, dépendra du processus que vous voulez mettre en place. Ce que je souhaiterais dire, monsieur le président
Votre courtoisie me laissera la possibilité de conclure. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous promets que j'en tiendrai compte lors de mes interventions ultérieures. Ne nous y trompons pas : si notre but est de sanctionner une nouvelle fois ceux qui ont déjà fait l'objet d'une sanction judiciaire, nous commettons une infamie du point de vue du droit. Si nous cherchons en revanche à protéger la société, commençons par nous inter...
On redescend dans les catacombes !
Non, c'est vous !
Parviendrons-nous cette fois à amadouer le Gouvernement et la majorité ? Nous avons bien compris qu'ils considéraient que le produit des bénéfices liés à l'activité pétrolière n'était pas contestable, même si chacun pense que l'on ne peut pas continuer ainsi. Le rapporteur a annoncé certains investissements, notamment en matière de recherche, m...
Hier soir, en fin de séance, nous avons évoqué le risque d'atomisation du débat salarial dans l'entreprise. En l'absence d'accord collectif, ou en cas de contournement, l'individualisation du débat met, en effet, face à face le salarié et l'employeur, ce qui risque d'entraver la cohésion salariale elle reste pourtant un objectif de l'employeu...
Excellente mise au point !
Législatives !
Bien sûr !
Quand c'est vous, c'est bien ; quand c'est nous, c'est mal !
Cet amendement de repli est défendu.
Vous parlez sans doute du retrait de votre amendement !