Projet de loi de finances pour 2012

La seule mobilisation que la France connaisse aujourd'hui, c'est celle de tous les acteurs du logement, de l'hébergement, de l'action sociale qui sont dans la rue ils étaient d'ailleurs il y a quelques instants devant le Palais Bourbon. Tous ces gens, dont une grande majorité est apolitique, sont venus dire clairement que les choses ne pouvai...

C'est là que se situe la rupture, la faille, entre le Gouvernement et nos concitoyens. Nous savons très bien que ce budget est artificiellement présenté en hausse, simplement parce qu'on augmente de 50 millions l'assiette de l'aide au logement. Cette augmentation est purement mécanique : si le plan de rigueur que vous voulez présenter à l'Asse...

On n'embauche pas quelqu'un sans savoir si on pourra le payer dans un mois. Tous ces dispositifs en préparation auront pour conséquence que l'on va accueillir les gens dans les gymnases. Voilà la réponse de la République française ! Madame la ministre, ce budget est le pire que vous et à travers vous le Gouvernement ayez présenté, dans la...

Non seulement le budget présenté aujourd'hui n'offre aucune progression, et pas même des politiques engagées ces dernières années, mais il les fait régresser, puisque vous allez prendre aux HLM et au 1 % pour financer l'ANRU et réhabiliter les logements dégradés, puisque vous allez donner à l'ANRU 85 millions que vous prendrez sur les impôts qu...

Je le répète, 85 millions du produit de la taxe qu'ils auront payée pour la Société du Grand Paris seront prélevés au profit de l'ANRU.

Dans cette partie de bonneteau, l'État floue complètement ceux qui ont été ses partenaires : le 1 % logement, avec le pistolet sur la tempe pour signer la convention, l'ANAH, qui est en train de perdre sa compétence, l'ANRU, qui rame pour savoir si elle aura les financements l'année prochaine.

C'est pour toutes ces raisons, madame la ministre, que les socialistes voteront résolument contre ce budget, le pire qui ait été présenté ces dix dernières années par cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si le besoin de financement pour la garantie des risques locatifs légitimait une baisse des crédits de 15 millions d'euros, pourquoi le budget initial ne l'avait-il pas envisagé, en se fondant pour cela sur les données statistiques disponibles ? Si cela n'était pas prévu, c'est qu'il s'agit à mon sens, d'une première étape dans la désactivation...

Madame la présidente, nous n'avons aucun déplaisir à discuter avec Mme la ministre du budget. Toutefois, si le ministre de la ville et le secrétaire d'État chargé du logement avaient été à ses côtés, nous aurions pu plus facilement nous appuyer sur les discussions que nous avons avec eux en commission tout au long de l'année. Le Gouvernement n...

Ce débat anticipe sur celui que nous aurons lors de l'examen des articles non rattachés sur le dispositif Scellier et d'autres sujets. Dans la loi de finances pour 2012, l'ensemble des montants consacrés aux prêts à taux zéro PTZ « plus » et anciens PTZ s'élève à 1,38 milliard d'euros. Par rapport au milliard d'euros dépensé en 2011, nous ...

Tout d'abord, si nous proposons de fixer un plafond de ressources identique à celui qui est pris en compte pour l'accession à un logement de type « plus », c'est parce que ce plafond a été abaissé par la loi Boutin. Je tenais à le rappeler. Ensuite, madame la ministre, vous ne pouvez pas affirmer que nous sommes contre le PTZ. Nous estimons qu...

Je reprends l'amendement de notre collègue Bouvard, monsieur le président. Je rappelle que nous avons eu le même débat au sujet du dispositif Scellier, avec les mêmes intervenants dans l'hémicycle et, pour résultat, une disposition votée par notre assemblée mais repoussée au Sénat. Je persiste à considérer que vous ne pourrez pas laisser les p...