Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
27 amendements trouvés
03/06/2011 — Amendement N° 377 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Hoffman-Rispal, M. Dreyfus, M. Brottes, les ...
I. - L'article L. 520-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1°) Après le mot : « les », la fin du 1° est ainsi rédigée : « 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements de Paris et dans les communes des Hauts-de-Seine » ; 2°) Le premier alinéa du 3° est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du ...
03/06/2011 — Amendement N° 337 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
I. - Après l'article 88 du code général des impôts, il est inséré un article 88 A ainsi rédigé : « Art. 88 A. - Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre avant le 31 janvier de chaque année à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ...
03/06/2011 — Amendement N° 336 au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 521-23 du code de l'énergie est complétée par les mots suivants : « ni être inférieur à un taux plancher de 30 % ». Exposé sommaire : L'article L. 521-23 du code de l'énergie prévoit que la redevance proportionnelle aux recettes due par les concessionnaires hydroélectriques fait l'objet d'...
03/06/2011 — Amendement N° 332 au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
Le Gouvernement remet au Parlement dans les trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport pour réformer l'évaluation des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de réseaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enclencher une réforme des redevances d'occupation du domaine public dues par les...
03/06/2011 — Amendement N° 331 rectifié au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
Le premier alinéa de l'article L. 121-11 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi que de la quantité d'électricité économisée par rapport à l'exercice précédent. ». Exposé sommaire : L'énergie économisée est de fait une énergie renouvelable. Par conséquent, à l'instar du tarif de rachat des énergies renouvelables, il est impér...
03/06/2011 — Amendement N° 329 au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
Aucun dispositif fiscal ne peut être institué ou prorogé contraire aux objectifs de développement durable définis par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe de cohérence entre les règles fiscales et les objectifs issus du ...
03/06/2011 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Brottes, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Grellier, M. Le Déaut, Mme Le Loch, Mme Massat, Mme C...
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par les outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en faveur des collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibil...
