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Rapports de Jean-Yves Cousin

7 rapports signés

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4290 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4288 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/11/2011 — Annexe N° 38 au Rapport N° 3805 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2010 — Annexe N° 38 au Rapport N° 2857 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/10/2009 — Annexe N° 39 au Rapport N° 1967 (Tome III) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

16/10/2008 — Annexe N° 39 au Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

11/10/2007 — Annexe N° 37 au Rapport N° 276 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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