Rapport d'information N° 4288

Extrait

Mesdames, Messieurs, Sept mois après avoir adopté, par vote solennel, à l'unanimité des groupes et à la quasi-unanimité de ses membres la résolution européenne (TA no 680) du 14 juin 2011, relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe, sur le rapport de M. Pierre Alain Muet, rapporteur de la Commission des finances (rapport no 3468) comme de la commission des affaires européennes (rapport no 3439), la commission des affaires européennes est de nouveau conduite à inscrire cette question à son ordre du jour.

C'est un cas de figure inhabituel, mais qui n'a rien d'inquiétant.

Bien au contraire.

Ce n'est pas en effet pour que le Législatif se déjuge que ce réexamen intervient, mais au contraire pour qu'il confirme sa position, en l'affinant nécessairement, comme l'y conduisent les circonstances, et en tenant compte des récentes initiatives de la France.

En effet, la Commission européenne, comme l'y invitaient le Conseil européen, le...

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