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Amendements de Jean-Yves CousinLes derniers commentaires sur Jean-Yves Cousin en RSS


354 amendements trouvés


21/11/2008 — Amendement N° 120 au texte N° 1209 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le 5°, insérer l'alinéa suivant : « 6° La diffusion gratuite des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids. » » Exposé sommaire : Cette mesure vise à t...

21/11/2008 — Amendement N° 117 au texte N° 1209 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Une partie du temps d'antenne qui était consacré à la diffusion de messages publicitaires autres que ceux pour des biens et services présentés sous leur appellation générique est consacrée à la diffusion de messages ou de programmes d'information et d'éducation à la santé concernant la lutte cont...

21/11/2008 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller,...

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent aussi enoeuvre des actions en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surp...

21/11/2008 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller,...

À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « et corporelle ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention d...

20/11/2008 — Amendement N° 121 au texte N° 1209 - Article 30 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Calméjane, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Grun...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 17° de cet article, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surpoids. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rap...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

04/11/2008 — Amendements N° 174 à 174C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 16 812 500 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 16 812 500 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

04/11/2008 — Amendements N° 173 à 173C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 33 625 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 33 625 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

04/11/2008 — Amendements N° 172 à 172C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 3 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

04/11/2008 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...

28/10/2008 — Amendement N° 265 au texte N° 1157 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Wojciechowski, Mme Boyer, M. Jean-Yves Cousin, M. Gérard, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Spagnou

Après l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 162-31-2 ainsi rédigé : « Art. L. 162-31-2. - L'union nationale des caisses d'assurance maladie peut expérimenter à compter du 1er janvier 2009, et pour une période n'excédant pas trois ans, de nouveaux modes de prise en charge et de financement par l'assuranc...

28/10/2008 — Amendement N° 214 au texte N° 1157 - Article 79 (Adopté)
M. Luca, M. Gatignol, M. Flajolet, M. Terrot, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Hamel, M. Ferrand, M. Meunier, M. Ch...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. Après la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 161-1-4 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de permettre l'appréciation de ressources d'origine étrangère, le demandeur doit produire tout renseignement ou pièce justificative utile à l'identificat...

28/10/2008 — Amendement N° 210 au texte N° 1157 - Avant l'article 77 (Rejeté)
M. Luca, M. Gatignol, M. Flajolet, M. Terrot, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Hamel, M. Ferrand, M. Meunier, M. Mé...

Après l'article L. 583-3 du code de la sécurité sociale est inséré un article L. 583-4 ainsi rédigé : « Art. L. 583-4. - Le droit à la couverture maladie universelle pour les résidents étrangers, membres de l'Union européenne, séjournant en France, est subordonné à la déclaration de revenus perçus dans le pays d'origine. » Exposé sommaire : ...

23/10/2008 — Amendements N° 5 à 5C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Forissier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 20 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barba...

08/10/2008 — Amendement N° 1183 au texte N° 955 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Favennec, M. Kert, M. Jean-Yves Cousin

Les lignes à haute tension et très haute tension entrent dans le champs des installations classées. Exposé sommaire : Selon l'article L 511-1 du code de l'environnement, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité d...

08/10/2008 — Amendement N° 1182 au texte N° 955 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Favennec, M. Kert, M. Jean-Yves Cousin

Afin d'aboutir d'ici fin 2012 à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, la majorité des lignes à haute et très haute tension devront être enfouies. Exposé sommaire : Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des é...

08/10/2008 — Amendement N° 1181 au texte N° 955 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Favennec, M. Kert, M. Jean-Yves Cousin

Afin d'aboutir d'ici fin 2012 à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, 30 % des lignes à haute et très haute tension devront être enfouies. Exposé sommaire : Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des élus et ...

06/10/2008 — Sous-Amendement N° 602 à l'amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Luca, M. Bernier, M. Jean-Yves Cousin, M. Maurer, M. Garraud, M. Remiller, M. Decool, M. Malherbe, M. Flajolet, M....

I.- Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et de ce que rapportera la taxation des stocks options dont le taux d'imposition sera aligné sur le régime fiscal de droit commun applicable à l'assujetti. Cette taxation est instaurée pour une durée de trois ans. ». II.- Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le ...

23/09/2008 — Amendement N° 394 au texte N° 1100 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent être rompus par anticipation dans les cas prévus aux articles L. 1243-1 à L. 1243-7 ainsi que par le Conseil de prud'hommes en cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'intéressé à exercer son emploi ». Exposé sommair...

23/09/2008 — Amendement N° 393 au texte N° 1100 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Remiller, M. Fasquelle, M. Vialatte, M. Jardé, M. Spagnou, M. Vitel, M. Pancher, M. Couve, M. Birraux, ...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats peuvent être rompus par anticipation dans les cas prévus aux articles L. 1243-1 à L. 1243-7 ainsi que par le Conseil de prud'hommes en cas de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'intéressé à exercer son emploi ». Exposé sommair...