Questions écrites de Jean-Yves Besselat

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le manque d'information des particuliers et sur l'action du Gouvernement en matière de prévention du surendettement, causé notamment par les crédits à la consommation. En effet, le surendettement touche des dizaines de milliers de foyers français et continue de provoquer des drames. Aussi,...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation. modalités. pertinence

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative aux chiens dits dangereux. En effet, il semblerait que les divers dispositifs, actuellement en vigueur ne soient pas toujours respectés. Il existe deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux : la première catégorie concerne les ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation et le transport des appelants pour la chasse du gibier d'eau sur les zones humides du domaine terrestre. En effet, depuis le 4 août dernier, l'usage et le transport des appelants pour la chasse du gibier d'eau sont autorisés sur le Domaine public maritime tandis que sur les zones humides...

Thèmes : famille ; absents ; recherche

M. Jean-Yves Besselat interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème particulièrement préoccupant de la recherche des majeurs disparaissant et des moyens mis en oeuvre pour les retrouver. En effet, cette situation frappe annuellement plusieurs milliers de familles dans notre pays, lesquelles demeurent alors dans le plus grand désespoi...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cancer et, plus particulièrement, sur le dépistage du cancer du sein. En effet, aujourd'hui 40 % des femmes se font dépister, et seulement deux clichés sont réalisés, ce qui rend l'examen incomplet, car il faudrait un cliché des deux côtés et un autre de face. D'autre part, une informati...