Questions écrites de Jean Tiberi

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Jean Tiberi rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les objectifs assignés au Pôle emploi et les attentes des populations : aucun retard dans l'indemnisation, amélioration de l'accueil téléphonique, achèvement de la mise en place des sites mixtes et utilisation maximale des formations et des contrats aidés. Il souhaite connaître les premiers résultats obtenus ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude provoquée chez les malades atteints de diabète et les incertitudes portant sur deux autres médicaments toujours provisoirement autorisés. Il lui demande si le Gouvernement envisage un plan d'action spécifique pour mieux lutter contre ce mal. Il est en effet indispensable qu'une évaluation...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; zones à risques. cartographie

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur La France doit se doter à partir du 1er mai d'une nouvelle carte de zonage sismique. Elle fixe les règles de construction dans les zones à risques qui seront harmonisées avec celles de l'Union européenne. Cette nouvelle carte présente une échelle des zones de risques a...

Thèmes : arts et spectacles ; théâtres ; scènes privées parisiennes. aides de l'État

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sort des théâtres privés parisiens. Ces derniers sont soumis à des contraintes inégales mais qui sont susceptibles toutes ensemble d'obérer leur avenir. Certaines salles sont en effet louées pour des créneaux horaires sans toujours respecter ni les règles de sécurité ni celles du droit du travail. Pa...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; aides de l'État

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'intérêt d'une allocation d'autonomie pour les jeunes. Une expérimentation va bientôt être menée à partir d'un système d'allocations auprès de 9 500 jeunes ayant entre 18 et 25 ans. Deux publics particulièrement fragiles seront ciblés par une aide financière de 250 euros par mois: les jeunes peu q...

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création d'un musée consacré à l'histoire de France. Si le site du Marais a été choisi, son implantation dépendra du déménagement prévu en 2013 des archives nationales à Pierrefitte. Ce musée fédérera en réseau national des châteaux et des musées. Il souhaite connaître dans quelle mesure cette nouvel...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nouveau mode de calcul retenu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour mesurer le seuil anticoncentration sur la bande FM. Selon la législation, une radio, ou un groupe radiophonique, ne peut dépasser les 150 millions d'auditeurs potentiels (addition du nombre d'habitants pouvant capter les dif...

Thèmes : sports ; canoë-kayak ; championnats du monde. Vichy

M. Jean Tiberi demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de quelle manière le Gouvernement envisage l'organisation des championnats du monde de canoë-kayak récemment attribués à Vichy pour l'été 2011. Vingt ans après les derniers championnats du monde organisés dans la même ville, il souhaite savoir si le Gouvernement en a tiré les enseignements.

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; campagne d'information. conséquences

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions que tire le Gouvernement à la suite de la dernière campagne de la sécurité routière contre les dangers de l'alcool au volant. Une campagne plus particulièrement ciblée en direction des jeunes avait été menée (recherche d’un capitaine de soirée, numéros de téléphone de la société de tax...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Jean Tiberi interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dernières estimations de l'Institut de veille sanitaire indiquent une recrudescence des cas de rougeole : 5 000 malades en 2010, 3 750 en janvier et février 2011, et déjà plus de 3 000 cas en mars. Ces chiffres semblent, selon les observateurs, en dessous de ...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de la dernière campagne du Comité national contre le tabagisme initiée en décembre dernier et visant à dénoncer les pratiques de l'industrie du tabac à l'égard des jeunes. Les cigarettiers utilisent en effet des stratégies marketing sophistiquées, et le plus souvent à la frontière de la ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; statut

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable pérennisation des emplois d'aide à domicile à un moment où la dépendance des personnes âgées devient préoccupante. L'exonération de charges sociales demeure une mesure incitative importante aux yeux de nos concitoyens. Mais, de manière plus large, il lui demande s'il envisage de doter ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur La démographie médicale devient une préoccupation majeure. Dans les dix ans qui viennent de nombreux médecins partiront à la retraite sans que l'on retrouve un nombre égal de remplaçants. Des incitations financières ont été mises en oeuvre pour encourager l'installation de jeunes praticiens dans des z...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; places disponibles. inégalités géographiques

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des personnes dépendantes à Paris et dans la région parisienne. En effet, si globalement la prise en charge des personnes âgées dépendantes a marqué de réels progrès ces quinze dernières années, avec un effort public (État, sécurité socia...

Thèmes : enseignement ; établissements ; réinsertion scolaire. mise en place. bilan

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suite des états généraux de la sécurité à l'école qui se sont déroulés il y a plus d'un an, des établissements pilotes, appelés établissements de réinsertion scolaire ont vu le jour au printemps dernier. Ces établissements développent un projet pédagogique qui propose une scolarisati...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; parcs maritimes. développement

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures envisagées par le gouvernement afin de faire naître une filière industrielle nationale en matière d'éolien off-shore . En effet, la France ne compte encore aucune éolienne marine alors qu'un millier est dénombré chez nos voisins européens. Or l'installatio...

Thèmes : environnement ; protection ; Arctique. perspectives

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sentiment du Gouvernement à propos des négociations relatives à la sécurité maritime et à l'extension de la pêche menées actuellement par les pays riverains de l'Arctique. Le réchauffement climatique permet en effet d'ouvrir de nouvelles voies de circulation et la présence de gisements de gaz et de pétrole ren...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'intérêt constitué par les mesures visant à mieux insérer les jeunes dans leur parcours de recherche d'emploi. Ainsi, la création de structures réservées à ces derniers qui sortent du système éducatif, appelées écoles de la 2ème chance, doit être encouragée: des places supplémentaires seront crées prochainement...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services. offre. développement

M. Jean Tiberi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque d'attractivité des comptes 2009 de la SNCF : avec 24,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires, les pertes de la société ont atteint un niveau record de 980 millions d'euros et l'endettement se situe aujourd'hui à 7,2 milliards d'euros. Il y a un modèle économique du TGV à redéfinir, en augmentant ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives de construction par le groupe européen EADS de l'avion de transport militaire A 400 M, après les déclarations de son président directeur général qui a averti que, dans les conditions actuelles, il n'était pas possible à son groupe de construire l'appareil, et dans quelle mesure il est envisagé de renégocier l...