Jean Tiberi
Question N° 93600 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean Tiberi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque d'attractivité des comptes 2009 de la SNCF : avec 24,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires, les pertes de la société ont atteint un niveau record de 980 millions d'euros et l'endettement se situe aujourd'hui à 7,2 milliards d'euros. Il y a un modèle économique du TGV à redéfinir, en augmentant globalement le nombre de trains qui circulent, notamment là où les clients sont les plus nombreux. Des services aux voyageurs peuvent être développés comme la livraison de bagages à domicile, l'accès au wifi à bord, ou des offres de TGV famille. Des recettes nouvelles seraient ainsi générées. Enfin, le transport urbain pourrait devenir le premier métier du groupe : les formules TER, transiliens, intercités, keolis, doivent être donc systématiquement proposées de manière attractive aux collectivités. Ce sont 235 000 emplois qu'il s'agit de pérenniser. Il lui demande si le Gouvernement compte donner des instructions dans ce sens.
Réponse émise le 15 février 2011
Les résultats publiés par la SNCF en 2009 affichent une perte de 980 MEUR, ce qui représente une dégradation de 1,5 MdEUR par rapport aux 500 millions de résultat net réalisé en 2008. Cette dégradation s'explique en premier lieu par la crise économique qui a durement impacté toutes les grandes entreprises de transport. La SNCF a ainsi enregistré un recul de 25 % de ses activités de transport de marchandises ainsi qu'une baisse historique des trafics TGV, notamment sur la première classe et sur les trafics internationaux. En outre, l'application des normes comptables internationales impose à l'entreprise d'évaluer ses actifs en fonction des revenus futurs que leur exploitation devrait lui rapporter. Les perspectives négatives du fret ferroviaire ont donc amené la SNCF à enregistrer d'importantes dépréciations d'actifs en 2009. Compte tenu de ce contexte difficile, les pouvoirs publics ont demandé au président de la SNCF la mise en oeuvre de plusieurs chantiers majeurs au cours des prochaines années. Ainsi, les activités de fret ferroviaire devront amorcer un net redressement grâce à la mise en oeuvre progressive du nouveau schéma directeur entériné à la fin de l'année 2009. Ce chantier est fortement soutenu par les pouvoirs publics dans le cadre de l'engagement national pour le fret ferroviaire. Afin de pérenniser l'exploitation des trains d'équilibre des territoires, une convention entre l'État et la SNCF a été signée le 13 décembre 2010. Cette convention prévoit de maintenir les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d'améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. À ce titre, l'État s'engage à verser une compensation annuelle de 210 MEUR pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites « d'équilibre du territoire » (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il s'agit d'équilibrer l'exploitation de ces lignes, certaines étant déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaître. La convention prévoit également un investissement de plus de 300 MEUR pour la modernisation du matériel roulant. Cet investissement est rendu possible grâce au rééquilibrage financier de l'État pour les lignes d'équilibre du territoire. Conformément aux orientations retenues par le budget de l'entreprise, il incombera au président de la SNCF d'améliorer sensiblement la productivité et de moderniser le fonctionnement de l'établissement public en particulier dans les domaines où il enregistre des déficits structurels importants, à savoir le fret et l'infrastructure. À cet égard, l'État a décidé d'accompagner la SNCF en diminuant le taux de cotisation de retraite spécifique de la SNCF à hauteur de 70 MEUR par an dès 2011. Il portera également une attention particulière au renouvellement du partenariat industriel entre Réseau ferré de France (RFF) et SNCF Infra, en veillant à ce que soit défini un modèle économique soutenable pour les activités d'exploitation et d'entretien du réseau ferroviaire. Cette politique devra être conduite avec le soutien et la participation des personnels de la SNCF, ce qui nécessitera une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales, conformément au pacte de modernisation sociale voulu par le président de la République. Selon les premières estimations de l'entreprise, le résultat net du groupe SNCF devrait redevenir positif en 2010. Ces premiers signes de redressement sont encourageants, toutefois les travaux qui ont été engagés ne produiront leurs véritables effets que s'ils sont poursuivis dans la durée. Les pouvoirs publics sont attentifs à ce que la SNCF aborde dans de bonnes conditions des années charnières pour le secteur ferroviaire, qui seront marquées par une pression croissante de la concurrence, mais aussi par des opportunités nouvelles.
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