Interventions en commissions de Jean-Sébastien Vialatte

Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée afin de clarifier la responsabilité de chaque intervenant dans l'information de la parentèle, lorsqu'une anomalie génétique est détectée.

Je retire l'amendement AS 24.

Lors des visites à NeuroSpin et à l'Institut du cerveau et de la moëlle épinière (ICM), nous avons constaté que des fonds publics et privés ont été engagés pour mener à bien des recherches, avec des avancées notables. Ainsi près de 350 000 patients atteints de maladie de Parkinson ont été implantés, mais ces traitements par implants sont suscep...

Ces technologies permettent d'augmenter les capacités de sujets sains en améliorant des performances cognitives individuelles, attention, mémoire, vision nocturne, ce qui peut engendrer des dérives. Qui y aura accès ? Un système à deux vitesses n'est pas exclu. En outre, le recours à la neuroimagerie chez le sujet sain n'est pas anodin sur le ...

On constate une véritable course au gigantisme et parfois le recours à des technologies délivrant des doses de radiation inutilement élevées alors qu'il est possible d'utiliser des appareils délivrant des doses moins importantes. Les données des neurosciences et de la neuroimagerie bénéficient aujourd'hui d'un intérêt croissant en matière judi...

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale reste une réforme a minima assez décevante. Les débats furent difficiles, confus et parfois même houleux sur certains points. Il y a cependant quelques progrès. Le système d'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une maladie génétique est simplifié. Le droit de ne pas sa...

Cet amendement pose un véritable problème éthique car il revient à autoriser la création d'embryons pour la recherche. Son deuxième alinéa dispose en effet que l'Agence de la biomédecine mène une étude de qualité sur cette technique « permettant d'évaluer la préservation du gamète femelle par l'appréciation de son taux de survie, de sa fécondab...

Je suis hostile à cet amendement. Un couple ayant déjà subi un échec ne voudra pas s'exposer à un second. Les embryons surnuméraires seront alors systématiquement voués à la destruction. Je rappelle que l'AMP n'est couronnée de succès que dans 30 % des cas : c'est une procédure longue, difficile et douloureuse.

Certes, l'article 16 du code civil protège l'embryon dès sa conception. Mais il existe une autre dérogation que celle relative à l'interruption de grossesse : la possibilité pour le couple qui a eu recours à une fécondation in vitro de mettre un terme à la vie de l'embryon. Dans le premier cas, la mère décide seule ; dans le second, la décision...

Monsieur le président, notre débat est un peu confus. Ainsi, je ne suis pas certain qu'il était dans l'intention de nos collègues de rejeter l'article 23 et je propose que nous procédions à une deuxième délibération sur cet article.

Les modalités d'exercice des laboratoires de biologie médicale visés à l'article 3 et 4 sont définies par l'ordonnance du 13 janvier 2010. Or celle-ci prévoit que les laboratoires de biologie médicale sont dirigés par des médecins ou des pharmaciens, ce qui interdit désormais à des praticiens dans le domaine de la génétique, de l'immunologie ou...

La seule chose que l'on puisse faire est d'interdire toute utilisation d'un résultat obtenu dans ce cadre.

La notion de « lien affectif étroit et stable » vaut largement la notion de « vie commune », qui autorise la greffe dans la législation actuelle et dont on sait qu'elle peut faire l'objet de fausses déclarations. Par ailleurs, l'encadrement de la procédure est strict, et le consentement recueilli par le juge du tribunal de grande instance.

Un « lien affectif étroit et stable » vaut bien certains liens de cousinage ! Il n'appartient pas au médecin greffeur mais au juge, monsieur Debré, de recueillir le consentement du donneur après que celui-ci a été entendu par un comité pluridisciplinaire qui évoque notamment avec lui les avantages et les risques de la greffe. Il existe donc de...

Cela revient à créer un fichier positif des donneurs d'organes, avec un inconvénient notable : dès lors que la mention ne sera pas portée sur la carte Vitale ou le DMP, les soignants ne prélèveront plus. Si une mention doit figurer, c'est donc celle que le patient a été informé de l'existence du don d'organes, et non celle qu'il est donneur.

J'ai reçu des familles de receveurs qui regrettaient de ne pouvoir exprimer leur gratitude au donneur. La Nation pourrait désormais le faire en leur nom.

Notre amendement AS 73 est identique.

Ces amendements prévoient également que l'Agence s'assure de la neutralité financière du don d'organes et d'ovocytes pour les donneurs, alors que ceux-ci peuvent aujourd'hui avoir à supporter des frais non compensés.

Il serait de toute façon délicat qu'elle évalue elle-même son travail.

La disposition préconisée enfermerait les personnes dans un choix binaire, les contraignant à répondre à une question à laquelle elles ont le droit de ne pas souhaiter répondre à un instant donné.