Interventions en commissions de Jean-Sébastien Vialatte

Je dresserai rapidement un tableau des progrès technologiques les plus récents de la neuroimagerie, lesquels consistent dans la mise au point de techniques permettant d'augmenter la résolution, d'améliorer la fiabilité de l'analyse des données et les conditions de leur stockage. Différentes approches et technologies sont utilisées, car elles so...

Les inconvénients du scanner sont liés à la dose de radiation délivrée, même si les nouveaux appareils sont plus rapides et délivrent des doses moindres. De plus, la répétition des examens au long de l'année devrait être évitée. Mais la France manque d'IRM. L'IRM, qui utilise les champs magnétiques, présente moins de risques, comme le montre la...

Il est vrai qu'il n'y a pas de constructeurs français de grands équipements tels que des IRM à 11, voire 14 Teslas. Cependant, pour la construction d'appareils à aimant puissant, des partenariats industriels ont été mis en oeuvre entre le CEA qui en est le concepteur, et les industriels étrangers comme Siemens etc... Toutefois, les équipes de r...

En effet avec des appareils de plus en plus puissants, l'on peut détecter par exemple des plaques amyloïdes, mais l'on ne sait que faire de ce résultat ; faut-il alerter les patients alors qu'il n'y a aucune consigne ? Leur présence ne signifie pas que la personne développera obligatoirement la maladie. Or, avec les recherches sur de grandes co...

Je remercie vivement Claude Birraux de m'avoir conseillé de devenir membre de l'Office, et m'associe pleinement à l'hommage de mon collègue Alain Claeys. J'ai eu plaisir à contribuer aux travaux de l'OPECST et y ai apprécié la qualité et la sérénité des débats.

Il s'agit de restituer leur validité de cinq ans aux classements des hôtels de catégorie cinq étoiles prononcés sur la base des nouveaux critères, pour ne pas pénaliser les établissements qui ont été les premiers à adopter ceux-ci.

Dans le même esprit, il s'agit de prolonger de trois mois la durée de validité des anciens classements applicables aux terrains de camping.

L'ordonnance, rédigée un peu vite, empêche les infirmières d'effectuer des prélèvements à domicile, notamment dans les campagnes. L'Assemblée, qui souhaitait les y autoriser, a utilisé les termes de « phase pré-analytique », laquelle comprend le traitement des échantillons, la centrifugation, la décantation, l'utilisation de milieux de transpor...

Il s'agit de les autoriser uniquement à procéder à des prélèvements et non à l'ensemble de la phase pré-analytique.

Nous allons imposer aux laboratoires une accréditation qui comprend trois phases. La première ne peut-être confiée à quelqu'un d'autre que le biologiste, lui-même étant responsable devant le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Je suis d'autant plus d'accord que l'ordonnance relative à la biologie, en l'occurrence, a soulevé beaucoup plus de problèmes qu'elle n'en a résolu. C'est ainsi que les centres nationaux de référence de l'Institut Pasteur concernant la grippe, la tuberculose, les salmonelles ou l'escherichia coli n'y sont plus conformes et ne pourront bientôt p...

La rédaction sénatoriale soulève plus de problèmes qu'elle n'en résout. L'Assemblée a décidé de reporter de 2016 à 2018 l'accréditation des laboratoires pour 80 % des actes de biologie. Le Sénat y a souscrit mais a précisé que 100 % de ces actes devraient être accrédités en 2020. Nous proposons quant à nous de revenir à la rédaction initiale.

De toute évidence, il s'agit d'un texte de circonstance, visant à faire apparaître la majorité comme un conglomérat de dangereux réactionnaires, auxquels s'opposeraient de valeureux progressistes.

Le texte sur la bioéthique a donné lieu au même type de radicalisation. Mieux vaudrait ouvrir le nécessaire débat sur le mariage, la famille, la filiation en dehors des périodes préélectorales : il gagnerait en sérénité.

Par l'amendement AS 5, nous proposons de rétablir une disposition visant à favoriser le don de gamètes adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat. Le donneur, qui peut ne pas avoir procréé, se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue de l'éventuelle utilisation ultérieur...

L'amendement vise à ce que les agences régionales de santé les ARS autorisent, après avis de l'Agence de la biomédecine l'ABM , les centres privés d'assistance médicale à la procréation agréés à pratiquer des prélèvements d'ovocytes. En effet, selon une enquête nationale menée par l'ABM, plus de 1 300 couples étaient en attente d'ovocyte...

En l'état, l'amendement précise que l'ARS coordonne l'offre publique et l'offre privée.

Je ne comprends pas l'intérêt d'opposer secteur public et secteur privé alors que ce dont il est question est de les rendre complémentaires. Il s'agit de permettre une offre là où le service public n'a pas les moyens ou pas les compétences pour le faire, rien de plus ! Préfère-t-on que les Françaises se tournent vers le secteur privé en France,...

Je me rallie à cette proposition.

Je rappelle que la recherche sur l'embryon concerne des embryons surnuméraires voués à la destruction : il ne s'agit pas d'en produire de nouveaux pour la recherche. Je suis pour ma part favorable à la version du Sénat, que je trouve plus claire et qui ne fait pas référence à un progrès « thérapeutique ».