Interventions en hémicycle de Jean-René Marsac

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait son engagement pour une France des propriétaires. Cela n'a été vrai que pour une toute petite partie de la population grâce à des mesures fiscales qui la favorisent. En revanche, l'absence de solutions pour les classes moyennes, les milieux populaires et les revenus précaires est aujourd'hui flagrante. Qu'à c...

N'importe quoi !

Ne commencez pas par être ridicule !

Monsieur le ministre, le chômage touche désormais en France un jeune de moins de vingt-cinq ans sur quatre ; le chômage des jeunes est deux fois plus élevé, et même davantage, que la moyenne. Et pour ce qui est du taux d'emploi des jeunes de quinze à vingt-quatre ans, la France reste en queue de peloton, très loin derrière l'Allemagne ou l'Autr...

L'article 2 rend obligatoire l'information des salariés des entreprises et associations exerçant dans le secteur de l'aide à domicile. Certes, des obligations existent dans le code du travail pour les entreprises de dix ou cinquante salariés et plus, mais, dans ce genre de métier qui isole très souvent les intervenants, la généralisation d'une...

Cet article prévoit de faire passer l'indemnité de précarité de 10 % à 20 % pour les CDD à temps partiel, Cela doit pousser l'employeur à s'efforcer d'organiser des temps plein ou à adhérer à un groupement d'employeurs qui peut compléter le temps de travail. Le temps partiel non choisi n'est pas une situation normale, parce qu'elle ne permet p...

Le travail précaire et à temps partiel subi se cumule souvent avec des interruptions importantes de service dans le nettoyage, l'hôtellerie-restauration, le commerce par exemple ou une pluralité d'employeurs et des déplacements importants entre les sites de travail. Il n'est pas rare que des salariés s'absentent 12 heures de leur domicile ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crises que nous subissons font bondir les chiffres du chômage. Les jeunes paient au prix fort la dépression du marché du travail, de même que les seniors, dont le nombre d'inscrits à Pôle emploi s'est accru de 56 % depuis 2008. Les femmes sont toujours plus touchées que les homm...

Ça y ressemble !

Madame la ministre, je souhaite revenir à la question des maisons de l'emploi, qui appelle des éclaircissements après votre intervention. Les 196 maisons de l'emploi contribuent à faire émerger des stratégies territoriales, assurent des missions d'observation de l'emploi local et animent des partenariats entre le service public de l'emploi, le...

Dans le texte qui nous est présenté, je m'attarderai uniquement sur le titre II relatif aux groupements d'employeurs. Sur la forme, ce texte veut forcer la main aux partenaires sociaux qui avaient déjà prévu de se voir le 14 juin . Ils ont d'ailleurs décidé, à l'issue de cette rencontre, de se réunir à nouveau le 23 juin et de demander de diff...

Par ailleurs, la place des collectivités locales dans les groupements d'employeurs pose question quant au statut de personnes durablement utilisées par une collectivité pour des tâches habituelles. Tout aussi délicate est la position du maire ou du président de collectivité participant à la gestion d'un groupement d'employeurs : s'agit-il de g...

Ne vaudrait-il pas mieux organiser des coopérations entre les centres de gestion chargés de gérer des salariés pour le compte des collectivités et les groupements d'employeurs, plutôt qu'impliquer directement des collectivités dans les groupements ? Ne faut-il pas étudier les modalités permettant aux centres de gestion d'adhérer aux groupements...

Ce n'est pas l'objectif initial des groupements d'employeurs. Pourquoi viser l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés ? Ont-elles vraiment besoin de salariés à temps partagé ? Vous présentez cela comme un effet d'entraînement M. Taugourdeau l'a dit en commission pour favoriser l'adhésion des plus petites entreprises, mais auront-...

Pour les stages, c'était pareil !

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire...

Nous nous interrogeons sur la pertinence de la notion de label. La loi et les procédures réglementaires déterminent un cadre et des obligations que les entreprises doivent, à tout le moins, respecter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les...

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la forma...

À certaines entreprises.

L'alinéa 2 de l'article 6 bis dispose que « les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes ». Le texte ne dit pas assez précisément qui est l'organisateur de ces périodes. On peut renvoyer à des textes d'application ; se contenter de dire que « les chambres consulaires apportent un appui » manque de précision. N...