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Interventions en hémicycle de Jean Proriol


416 interventions trouvées.

Il me semble qu'il existe un moyen terme. À l'article 14 précédemment voté, les deux dernières phrases de l'alinéa 3 précisent : « La Poste tient une comptabilité spécifique sur ses activités dans le champ du service universel. La Poste transmet, sur demande à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, toute inform...

Il s'agit d'un actionnaire qui n'est pas rémunéré comme un fonds de pension !