Interventions en hémicycle de Jean Proriol
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La commission n'a pas été saisie. Mais il s'agit d'un amendement de cohérence avec la suppression de l'article 7 bis, auquel je suis à titre personnel favorable.
Défavorable. Ce petit amendement, bien rédigé, bien troussé, aurait pour effet s'il était adopté de faire obstacle à l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital de La Poste, ce qui créerait une grande incohérence dans le texte que nous proposons.
Défavorable.
La gauche républicaine et citoyenne a décidément de la suite dans les idées.
Avis défavorable. (L'amendement n° 116, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 4 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 8 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable.
J'ai omis d'expliquer que l'article 12 bis soumet La Poste aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés de droit commun, et c'est une bonne chose. Il ne faut donc pas supprimer cet article. En revanche, il y a lieu de rectifier un positionnement qui prévoyait que cette opération pouvait se faire plus rapidement qu'on ne le pensait. À l'...
La commission est défavorable à cet amendement.
Défavorable.
Je précise que nous sommes défavorables à cet amendement car la disposition visée est déjà prévue à l'alinéa 7 du présent article. Nous souhaiterions donc un retrait de cet amendement et, à défaut, émettrions un avis défavorable.
Défavorable.
Cette préoccupation est déjà satisfaite par le projet de loi, par le droit en vigueur et par les principes du service public.
La commission a émis un avis défavorable. Le service universel doit être confié à un prestataire pour une durée déterminée, et non pas dévolu pour l'éternité !
Je répondrai à Jean Dionis du Séjour que le Gouvernement et le Sénat ont estimé que la durée de quinze ans était opportune. Par ailleurs, rien dans les travaux préparatoires n'a permis de mettre en doute la pertinence de cette estimation. Mais, sur ce sujet de la durée adéquate, chacun peut avoir un point de vue légèrement différent !
Ah, merci !
La commission a émis un avis défavorable. J'ai pour ma part l'impression que, de temps en temps, M. Brottes me cherche
pour m'accuser de choses qu'ont peut-être commises mes voisins. Je ne me souviens pas de cela, en tout cas.
