Interventions en hémicycle de Jean Proriol

J'ai rapporté ce qu'avait décidé la commission mais il va sans dire que, personnellement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 63 est adopté.)

Défavorable. Le mécanisme est un peu excessif car trop mathématique. La relation entre horaires d'ouverture et charge de travail existe, mais elle n'est pas forcément tout à fait linéaire. Nous préférons l'amendement suivant, n° 412, qui a été adopté par la commission.

La commission a émis un avis défavorable. Je rappelle à M. Brottes que l'accessibilité bancaire n'équivaut pas à un droit inconditionnel à l'ouverture d'un compte bancaire. Cette question a déjà été tranchée dans la loi de modernisation de l'économie. Entre les lignes de votre amendement, il me semble voir ressurgir le livret A, qui reste un i...

C'est exactement le cas.

Il l'a dit bien tard !

Non, ils ne l'ont pas votée !

Défavorable. Le régulateur dispose d'une expertise qui justifie qu'on lui confie la charge de calculer le coût du maillage territorial. En revanche, l'évaluation de la qualité du service public constitue une prérogative du Parlement et de ses commissions. Le président Ollier me demandait à l'instant si, en tant que rapporteur, je m'étais déjà ...

ou en Savoie. Nous avons même poussé jusqu'en Suisse et en Italie pour voir comment fonctionnait le service universel.

C'est dans le texte !

Cet amendement précise que le bilan du contrat d'entreprise, remis avant que l'exécution de ce dernier soit achevée, est provisoire. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission propose à Jean Dionis du Séjour de retirer son amendement n° 419 au profit de l'amendement n° 75 qui a le même objectif.

Je crois qu'il faut traiter de cet amendement en évoquant aussi l'amendement n° 434 et son sous-amendement n° 439. En effet, l'amendement n° 411 rectifié de M. Dionis du Séjour serait en partie satisfait s'il voulait bien se rallier au sous-amendement que nous avons adopté à l'amendement n° 434. Il me semble qu'il pourrait alors retirer l'amen...

Sur l'amendement n° 434, j'émets, je le repète, un avis favorable, à condition que soit adopté mon sous-amendement n° 439, qui précise que la Banque postale doit « veiller à la lutte contre le surendettement et à la prévention de celui-ci, notamment en matière de crédit à la consommation renouvelable, ainsi qu'à la promotion du microcrédit. » N...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux réagir, en quelques mots, au débat que nous venons d'avoir. Je rappelle d'abord que, sur les 36 000 communes que compte la France, 22 000 n'ont jamais vu un bureau de poste, un point de contact ou encore une APC. Pourtant notre maillage territorial est le meilleur. Si l'on divise la population...

S'agissant de l'accusation de privatisation à plus ou moins long terme, je réaffirme que nous avons mis tous les verrous possibles d'antiprivatisation, ainsi que nous le verrons en discutant l'article 1er. Enfin, le ministre l'a sous-entendu, nous voulons maintenir l'unité du groupe La Poste. La Banque postale est indispensable ; il ne peut pa...

Elle ne les a pas mis du tout !

Tout à l'heure, M. Brottes m'a fait beaucoup d'honneur, en me citant à diverses reprises. La première fois c'était pour me rappeler que j'aurais, sans doute à l'insu de mon plein gré, « trucidé » le médiateur du service universel. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne savais pas que j'avais commis ce crime, je ne m'en étais pas aperçu. D'ailleurs, en commission des affaires économiques, il m'avait déjà agressé en disant : « C'est Proriol qui a plus ou moins tué La Poste ».

Il s'agissait sans doute d'un propos d'alpin, un peu excité, qui a dépassé sa pensée. Heureusement, il est revenu dessus ensuite ; je lui en donne acte. Toutefois je veux faire une petite mise au point sur l'histoire qu'il nous a racontée à propos de France Télécom et, surtout, de La Poste. Il s'agissait d'une histoire racontée non pas à des e...

Sur la valse à trois temps, chacun en pensera ce qu'il veut, car si certains aiment la valse à trois temps, d'autres préfèrent les valses plus entraînantes. Tout le monde n'a pas, un jour, dansé à Vienne. Nous avons tout de même eu droit au cours de ces débats à un morceau d'anthologie parlementaire. Je suis donc sûr que notre ami Henri Jibra...