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On a déjà compris tout ce que vous vouliez dire sur ce sujet !
J'aimerais que nos collègues socialistes défendent leurs positions sans se préoccuper de celles de la majorité ou du Gouvernement. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Défendez vos positions ; nous défendons les nôtres. Point à la ligne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
Nous les défendons par nos votes !
Cette seule raison justifie le maintien de l'état militaire.
C'est très possible !
Si je comprends bien, vous les avez rencontrés avant leur audition ?
Comme mes collègues, je regrette le report de la discussion du projet de loi. Mais il faut bien avoir conscience qu'en raison du retard accumulé par l'Assemblée nationale, il n'y a plus, à l'heure actuelle, aucune programmation possible de l'ordre du jour. La politique de défense n'a rien à voir avec ce phénomène. Mon général, le onzième aliné...
On n'a pas de leçon à recevoir de vous !
Il est essentiel que le rapprochement réussisse, c'est le sentiment général. Il est tout à fait normal que vous émettiez des réserves, et nous nous efforcerons d'améliorer le texte du Sénat. Il importe avant tout de voter la loi rapidement car cette période intermédiaire est propice à l'essor des mécontentements et des amertumes. L'État est u...
C'est tous les jours qu'il faut pouvoir travailler !
Lorsque nous avions discuté des mesures en faveur des ouvriers de l'État, j'avais prévu que des amendements seraient déposés afin de les étendre à d'autres catégories de personnels. C'est ce qui se passe aujourd'hui.
Je suis de l'avis du rapporteur : en définitive, cet amendement ne fait que rendre hommage à l'action entreprise par le Gouvernement. La décision revient aux collectivités territoriales : certaines ont immédiatement réagi, d'autres n'ont rien voulu faire. Tant pis pour elles !
Je m'étais inquiété que les dispositions du code du travail ne puissent s'appliquer dans certains cas. Cet amendement est très utile.
La commission des lois va d'un excès à l'autre : on ne peut pas demander un avis conforme à une commission consultative, car alors elle n'est plus consultative !
C'est intolérable !
En entendant M. Daniel Garrigue annoncer qu'il reprendra en séance publique son amendement si nous le rejetons en commission, je me demande quel est l'intérêt de la nouvelle procédure d'examen des textes que nous inaugurons.
Cet amendement est pleinement du domaine réglementaire. Vous criez à la remise en cause de la politique extérieure de la France, mais vous remettez en question le pouvoir personnel du ministre sur les forces armées !
Que veut dire, dans une loi, l'expression « sans délai » ?
Il conviendrait de préciser qu'il s'agit de la protection de la biodiversité.