Interventions en commissions de Jean-Pierre Gorges

Les pôles de compétitivité, lancés en 2004, se situent au carrefour de la politique d'innovation, de la politique industrielle et de l'aménagement du territoire. La multiplicité des objectifs qui leur a été assignée a-t-elle nui à leur cohérence d'ensemble et à leur efficacité ? Lors du premier appel à projets, 67 pôles ont été labellisés sur ...

Ne pensez-vous pas que le pôle de Grasse aurait pu faire partie de la Cosmetic Valley localisée à Chartres ?

Le fait de spécialiser un territoire peut présenter des risques. Les situations basculent très vite, et des catastrophes industrielles peuvent se produire dans les mines, par exemple. N'est-on pas en train de construire les problèmes de demain ?

Existe-t-il, en France, des pôles qui, par leur taille, peuvent rivaliser avec les grands pôles étrangers ?

Le transfert, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la gestion des dossiers à OSEO ne fait-elle pas peser un risque substantiel sur la mise en oeuvre de la politique nationale des pôles de compétitivité ? D'autres transferts ont été relevés comme étant des échecs par la Cour des comptes.

Comment expliquez-vous les difficultés que rencontrent les projets à se mettre en place ? Quelles solutions la DGCIS préconise-t-elle ?

Au vu des chiffres, on a l'impression que des projets n'avancent pas. Sur 750 millions d'euros de dotation du FUI de 2006 à 2008, il reste à payer 538,7 millions d'euros.

Les 538 millions d'euros restants seront utilisés ?

Où en est-on, justement, de la signature des contrats de performance entre pôles, État et collectivités territoriales ? Que recouvre, d'ailleurs, cette notion de contrat de performance ?

En matière d'objectifs, quels sont les indicateurs pertinents ? Combien de temps dure la période d'observation ?

Vous ne saurez cependant jamais ce qui se serait passé en l'absence de pôle.

Les pôles de compétitivité auxquels vous participez vous apparaissent-ils plutôt comme des accélérateurs de projets ou plutôt comme des sources de contraintes ?

Participez-vous aux mécanismes de sélection et de suivi des projets ?

Votre avis a un poids ?

Des désaccords apparaissent-ils parfois entre les impératifs économiques et la recherche pure ?

Les évaluations sont-elles approfondies, ou les industriels peuvent-ils décider de poursuivre un projet malgré une expertise scientifique incomplète ?

Ne pourrait-on pas envisager de regrouper certains pôles ?

Ne peut-on pas opposer deux types de pôles : ceux dont le rayonnement est important au nombre d'une quinzaine, ils attirent 85 % du budget de l'État et ceux qui se situent plutôt dans une perspective d'aménagement du territoire ?

Et les écotechnologies ? Vous n'avez pas encore fait le lien entre votre champ d'activité et tout ce qui pourrait être utile à l'homme dans ce domaine.

Aucun problème de confidentialité ne se pose ?