Les interventions de Jean-Pierre Gorges sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 253 à 253C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Censi, M. Chartier, M. Gorges, M. Tron
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 10 500 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 5 250 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et ...
10/11/2009 — Amendements N° 242 à 242C au texte N° 1946 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Gorges
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer les conditions dans lesquelles les établissements publics scientifiques et technologiques de recherche pourront recruter par contrat à durée indé...
10/11/2009 — Amendements N° 241 à 241C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Gorges
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 2 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et d...
09/11/2009 — Amendements N° 172 à 172C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Carrez, M. Chartier, M. Mancel, M. Mariton, Mme Grosskost, M. Forissier, M. Gorges, M. Carayon, Mme Brunel, Mme M...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 80 quinquies, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles » sont supprimés ; 2° Au 8° de l'article 81, après le mot : « temporaires, » sont insérés les mots : « pour la part qui excède la fraction du gain ...
06/11/2009 — Amendements N° 159 à 159C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Brard, M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Gro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 TOTAUX 0 1 000 000 SOLDE -1 000 000 Exposé sommaire : Créée par la loi du 30 décembre 2004, la haut...
19/10/2009 — Amendements N° 542 à 542A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Herth, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges
I. - L'article 265 bis A du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux sixième et septième lignes de la première colonne du tableau du 1., après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». 2° Le 1. bis est supprimé. II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concu...
19/10/2009 — Amendements N° 534 à 534A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Perruchot, M. Herth, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges
I. - Après le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé : « Les montants figurant au tableau du 1. sont majorés du tarif mentionné au tableau du 266 quinquies C applicable au carburant auquel le biocarburant est incorporé. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une...
19/10/2009 — Amendements N° 533 à 533A au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. de Courson, M. Bertrand, M. Perruchot, M. Herth, M. Vigier, M. Demilly, M. Gorges
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du 1. de l'article 265 bis A est ainsi rédigé : DÉSIGNATION DES PRODUITS RÉDUCTION (en euros par hectolitre) Année 2009 2010 2011 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 15, 00 15, 00 15, 00 2. Esters méthyliques d'huile animale ...
