Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dupont

Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais je crois qu'il vient utilement préciser le contenu du rapport demandé. J'y suis donc favorable à titre personnel. Je vous prie de noter que, si cet amendement est adopté, il fera tomber les amendements nos 2 et 3.

Elle n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais elle avait accepté l'amendement n° 4, qui avait le même objectif. Celui du Gouvernement est plus large : il va plus loin que Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque tous les territoires d'outre-mer sont concernés. J'y suis donc favorable à titre personnel.

Tout cela est dans le texte !

Je voudrais remercier tous mes collègues, et particulièrement M. Renucci, qui nous ont accompagnés dans ce qui a été un véritable marathon : nous avons commencé les auditions au mois de février pour aboutir aujourd'hui. Nous avons entendu beaucoup de monde. De nombreuses inquiétudes se sont manifestées çà et là ; on pourrait encore répondre lon...

En effet. Le dernier date de 2007, et les choses ont évolué depuis. Qui qu'il en soit, merci à tous. Nous avons bien travaillé, me semble-t-il, et nous sommes parvenus à faire comprendre aux défenseurs de la langue des signes que c'est le bilinguisme que nous voulions promouvoir : nous voulons l'oral quand c'est possible, mais il faut en tout ...

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le soixante-dixième anniversaire de l'Appel du 18 juin, le président Bernard Accoyer et M. Michel Destot ont déposé une proposition de loi visant à modifier la loi du 26 mai 1999 relativ...

Vous avez surtout peur de l'opinion publique !

Plusieurs mois après nos collègues sénateurs, nous abordons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires. Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit p...

Comment leur expliquer que les progrès technologiques de la TNT se traduiront pour eux par une régression et par une rupture dans le droit d'accès à l'information? Certes, une part infime de la population serait concernée environ 500 000 foyers selon le CSA , mais nous ne saurions laisser de côté, même momentanément, un seul de nos concitoy...

Je salue les améliorations apportées en commission par voie d'amendement sur le plan technique et social, ainsi que les annonces faites fin octobre par le Gouvernement, notamment sur la puissance des émetteurs qui, poussée au maximum, permettra d'augmenter la couverture de 3 ou 4% dans certains départements, ou sur le remboursement de la parabo...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit, à l'avenir, d'intégrer les frais de transport des adultes handicapés dans le budget des établissements d'accueil, notamment dans celui des MAS, les maisons d'accueil spécialisées, et des FAM, les foyers d'accueil ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai assisté en 2001, dans cet hémicycle, à la séance tendant à officialiser le 19 mars comme date de commémoration. Le ministre du gouvernement de M. Jospin,

il s'agissait en effet de M. Floch, avait posé comme préalable à la discussion que 70 % des députés votent en faveur de cette date.

Moi aussi ! Je témoigne de ce que j'ai entendu ce jour-là. Il avait dit que, si ce pourcentage n'était pas atteint, il ne retiendrait pas le 19 mars comme jour de la commémoration officielle. C'est ce qui s'est passé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Laissez-moi poursuivre. J'ai assisté à cette séance.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis ancien combattant d'Algérie, titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La m...

Je tiens à le dire à tous ceux qui sont ici présents et que je salue : je suis moi aussi un ancien combattant. Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, comment était attribuée la carte d'ancien combattant. Lorsque je l'ai eue, il fallait avoir servi quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante en Algérie. À partir de 2004, le Pr...

À ceci près que les sommes sont payées semestriellement !