Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et porte sur les modalités de défiscalisation et de désocialisation des cotisations des couvertures « frais de santé » contractualisées entre une entreprise et un organisme d'assuranc...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; elle concerne la prise la en charge, par les maisons départementales des personnes handicapées, autistes ou atteintes de troubles envahissants du développement. L'amélioration de l'accompagnement des enfants ou adultes autistes ou atteints de TED grâce notamm...

Je remercie Mme la secrétaire d'État, dont les propos constituent une réelle ouverture : nous pourrons, avec les agences régionales de santé, trouver des solutions au problème technique et juridique, il est vrai un peu complexe, relatif aux financements nécessaires à la politique en faveur des personnes autistes ou atteintes de troubles envahis...

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et porte sur les conséquences du décret du 7 janvier 2010 pour les budgets des maisons d'accueil spécialisées. Ce décret précise, en effet, que le minimum de ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ma question concerne le projet de barreau de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. En octobre dernier, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'adoption d'un amendement visant ...

Madame le secrétaire d'État chargée de la solidarité, le 12 février 2005, une nouvelle loi sur le handicap a, pour la première fois, reconnu explicitement le handicap psychique, jusque là laissé de côté puisque seuls les handicaps moteur, sensoriel et mental étaient pris en compte. C'est ainsi que se sont mis en place les groupes d'entraide mu...