Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dufau
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Nous nous trouvons au coeur du sujet : comment, à l'heure du numérique, trouver un financement juste des créateurs et une contribution juste des internautes ? Cela me rappelle le débat lancé par Pascal sur la force et la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'en avons pas la même conception que vous. La voie répressive que vou...
La répression n'apportera pas de réponse aux véritables problèmes. Nous vous proposons une autre méthode, celle de la concertation, qui consiste à réunir tous les partenaires autour de la table, y compris les internautes. Si notre approche diffère de la vôtre, j'espère que nos objectifs peuvent concorder. Il s'agit de trouver les modalités d'u...
Après la licence, la tolérance !
Il faudrait prévoir un accord de branche ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Actuellement, c'est négatif !
Cette discussion est très intéressante, mais je voudrais apporter des précisions sur deux ou trois points. Il s'agit uniquement des zones de revitalisation rurale, soit un territoire limité et il n'est guère nécessaire de disserter sur l'intérêt économique du tourisme pour ces zones, qu'elles se situent à la montagne ou à la campagne. Il ne s'...
Sur ce dossier, nous devons être très concrets et parler du terrain. En effet, sur le terrain, les problèmes ne se posent pas en termes théoriques ou de façon globale. Les communes forestières ont été touchées comme jamais par une tempête qui a surpris tout le monde, et dont l'ampleur est incroyable. Savez-vous ce que représente le nombre de m...
Les communes touchées sont doublement pénalisées. Elles le sont, tout d'abord, dans leur budget puisqu'elles tiraient une part de leur revenu annuel de l'exploitation des centaines ou des milliers d'hectares qu'elles géraient, le plus souvent en liaison avec l'ONF. Cette perte de recettes leur pose des problèmes insolubles. J'espère que ce prob...
Je serai très bref parce que M. Henri Emmanuelli a fait montre d'une grande pédagogie sur ce dossier. Il faut traiter séparément la tempête de 1999 et celle de 2009. En 1999, il est tombé environ moitié moins de bois qu'en 2009. De plus, ceux-ci ont pu être stockés, arrosés et écoulés grâce à un marché espagnol florissant. L'Espagne connaissai...
La tempête n'était pas prévue non plus !
Elle n'existe plus !
Très bien !
Nous avons déposé un ensemble d'amendements en signe de solidarité après cette tempête exceptionnelle. Il me semblait qu'un consensus était en train de se dessiner sur cet amendement auquel la commission a donné un avis favorable. Si nous l'adoptions, nous adresserions un signe fort aux sylviculteurs et à la filière bois. L'Assemblée ferait don...
Absolument !
Dans ces conditions, soyez logique avec vous-même : votez l'exception d'irrecevabilité !
Eh oui !
Très bien !
Eh oui ! Ainsi qu'à l'Europe !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin, l'Albanie ! Je dis « enfin », parce que, comme on l'a rappelé, nous sommes un des derniers pays de l'Union européenne à ratifier l'accord de stabilisation qui vient d'être adopté par le Sénat. Indiquons d'entrée de jeu que le groupe socialiste, radical et citoyen...
J'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de M. le maire David Habib et son plaidoyer pour la démocratie. En effet c'est bien de cela qu'il est question dans cet article 7, et dans l'ensemble du texte. Nous aurons l'occasion de revenir, par le biais des amendements, sur la constitution du conseil d'administration, qui n'est absolument pas ...
