Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Tu parles !
Très bien !
Excellent article !
Je tiens à remercier la rapporteure pour son travail très intéressant et bien documenté. J'ai observé avec intérêt que les dossiers liés à l'immobilier ne représentaient seulement que 9 % des dossiers de surendettement et je dois dire que j'ignorais que la France se plaçait en si bonne position en matière d'endettement par habitant. Le projet d...
Sûrement pas !
Le problème de la responsabilité civile professionnelle se pose depuis plusieurs années. Nous y revenons régulièrement depuis 2002, car c'est un sujet important, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et Yves Bur. Il est vrai que la judiciarisation croissante des problèmes provoque une certaine fuite des possibles candidats à ces trois ...
À terme, peut-être l'année prochaine, il faudra examiner le niveau des primes d'assurance demandées à ces praticiens. Il faut savoir qu'elles dépassent aujourd'hui 30 000 euros par an, y compris pour des praticiens en secteur 1. Il n'est pas facile de payer de telles primes et elles peuvent être dissuasives pour les éventuels candidats à ces sp...
Comme M. Delatte l'a signalé, les crédits du programme « Santé et système de soins » contribuent au financement des moyens de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre au...
Comme M. Delatte l'a signalé, les crédits du programme « Santé et système de soins » contribuent au financement des moyens de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre au...
Cet amendement est très intéressant et soulève un réel problème. Les molécules onéreuses ou les dispositifs médicaux sont effectivement pris dans des listes en sus dans le cadre d'établissements qui sont passés à la tarification à l'activité. Or les établissements de soins de suite et de rééducation ne sont pas passés à la T2A ; ils doivent don...
Je reconnais cependant qu'il y a un réel problème et je souhaiterais que le Gouvernement nous dise ce qui sera envisagé ultérieurement.
La commission a rejeté l'amendement. L'article améliore le ciblage des médecins par une meilleure prise en compte de leur volume d'activité, et offre une procédure alternative qui a l'avantage d'être beaucoup plus souple que la mise sous accord préalable.
Ce sont des amendements d'appel, qui ont été rejetés par la commission. Il arrive, de manière exceptionnelle, que le directeur d'une caisse émette une décision contraire à la position de la commission de pénalité. C'est pourquoi j'avais souhaité qu'il ne puisse prononcer de sanction que sur avis conforme de cette commission. Cela dit, je retir...
La commission a rejeté cet amendement. D'abord, c'est peut-être effectivement inscrit dans l'annexe 9, mais cela ne relève pas directement du PLFSS puisqu'une telle mesure est d'ordre réglementaire. Ensuite, une augmentation de deux euros correspond à une augmentation de 70 centimes par an, puisque le forfait hospitalier n'a pas bougé depuis t...
L'amendement corrige une erreur matérielle. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. La commission a également rejeté cette proposition, bien qu'elle soit intéressante. D'autant que le dispositif proposé a été mis en place en 2008, puis interrompu. Mais il sera reconduit dès 2010. Il est donc inutile de l'inscrire dans la loi.
Monsieur Garrigue, vous ouvrez à nouveau le très long débat que nous avons eu sur ce sujet lors de l'examen de la loi HPST. Il faut laisser à cette loi le temps de s'appliquer. Elle prévoit déjà que les agences régionales de santé auront la charge d'étudier le schéma régional d'organisation des soins sur le territoire, donc de lutter contre le...
Défavorable. Un tel dispositif est matériellement difficile à mettre en oeuvre. Le risque majeur est de ne pas fluidifier la filière entre l'hôpital et le MCO et d'avoir une sorte de coup de frein entre le MCO et les soins de suite, le temps que l'entente préalable soit effectuée. Cela pourrait allonger les durées de séjour en MCO.
Nous avons effectivement adopté, à l'article 32, un amendement prévoyant les modalités de transition spécifiques pour la convergence intrasectorielle pour les établissements de Guyane, afin de tenir compte de leur situation. Nous n'avons pas jugé opportun de créer un nouveau rapport sur la T2A, d'autant qu'il en existe déjà qui montrent les con...
La commission a repoussé cet amendement, non que le sujet ne soit pas intéressant, au contraire, mais parce que des réflexions sont actuellement en cours en la matière. De plus, le Plan cancer devrait être prochainement présenté.
