Interventions de Jean-Pierre Door

L'heure n'est pas au ton accusateur, ni à la recherche de boucs émissaires, mais plutôt à la réflexion sur la meilleure réponse face à une pandémie et à un virus imprévisible, dans le cadre du principe de précaution, qui nous oblige probablement à exagérer la menace de manière excessive. La crise a mis en lumière quelques difficultés au niveau...

Je me félicite de cette proposition de loi, dont je suis d'ailleurs cosignataire. Nous avons tous été alertés, au travers de cas rapportés par le Médiateur de la République ou dont nous avons pu avoir personnellement connaissance, des difficultés rencontrées par des victimes d'accidents, trop souvent dans l'ignorance de leurs droits. Ce texte r...

Nous passons à l'examen pour avis des articles de la proposition de loi. Article 1er : Création d'une base de données en matière de dommage corporel La Commission examine l'amendement AS 1 rectifié de Mme la rapporteure pour avis, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Madame la ministre, vous étiez hier à Bruxelles pour détailler votre programme de stabilité pour les années 2011, 2012 et 2013 et pour préciser quel chemin la France va emprunter pour réduire effectivement son déficit public de plus de ci...

redressement , pouvez-vous nous détailler le programme de stabilité que vous avez fait parvenir à la Commission européenne et nous réaffirmer votre engagement de mener une politique budgétaire qui nous permette de sortir de la crise et surtout de maîtriser nos dépenses publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le président de votre commission a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur la mutation des virus, le 2 juin dernier. Selon une procédure habituelle, l'Office parlementaire a désigné deux rapporteurs : Mme Marie-Christine Blandin et moi-même. Nous appartenons l'une au Sénat, l'autre à ...

Bien que n'étant pas spécialisé en virologie, je vais néanmoins tenter de vous répondre le plus précisément possible. Pour ce qui est du nombre de mutations, elles ont été constatées par les virologues, qui se fondent sur des modèles mathématiques éprouvés. S'agissant des tests sur les vaccins aux États-Unis, l'analyse d'un panel de 5 000 pers...

Poursuivant ses travaux, l'Office souhaite pouvoir rencontrer les dirigeants de l'OMS dans les semaines à venir. Les missions dévolues à l'EPRUS sont définies par la loi et sont actuellement limitées, M. Didier Houssin, directeur général de la santé, que j'ai rencontré, se dit ouvert à ce que l'établissement puisse se voir confier des responsab...

Les cinq ou six centres de référence mondiaux (Stockholm pour l'Europe, Atlanta, Chine, ) surveillent en permanence les virus, y compris le virus H5N1. La vaccination est aujourd'hui efficace, car le taux de séroprotection après administration du vaccin est encore jugé satisfaisant. Celui-ci restant valable durant dix-huit mois, la stratégie d...

Cher collègue, rappelons tout d'abord qu'en juin 2009, certains pays, tels que le Canada, se sont inquiétés d'une éventuelle pénurie de vaccins. Le Gouvernement a donc fait le choix de la prudence dans ses commandes, dans l'hypothèse d'une vaccination des deux tiers de la population française, à raison de deux doses par personne. Je rappelle pa...

Je suis comme vous. Je lis la presse. Je constate que le docteur Keiji Fukuda, conseiller spécial auprès du directeur général de l'OMS pour la grippe pandémique, a participé à cette réunion et a répondu à ces critiques. S'agissant de la France, je peux affirmer que tout contact entre un expert et une industrie pharmaceutique doit être déclaré. ...

La confidentialité des contrats, que Gérard Bapt a également eu entre les mains, porte sur la recherche et sur le droit de la propriété intellectuelle. En ce qui concerne la confidentialité en matière commerciale, il est vrai que les laboratoires ne veulent pas que leurs coûts de production soient connus à l'intérieur même des groupes auxquels ...

En France, l'épidémie de H5N1 était vue, il est vrai, de loin. Il faut bien reconnaître que celle de H1N1 est en fait la première pandémie à laquelle nous devons faire face, même si elle a fait en définitive peu de morts jusqu'ici. Il y a évidemment des enseignements à tirer de cette crise au regard de risques qui peuvent revenir. Il est essent...

Je vous informe que je présenterai, avec Mme Blandin dès le 17 février, un rapport d'étape plus volumineux devant l'Office. Dès l'accord de l'Office, il me sera bien évidemment possible de revenir devant vous ainsi qu'au Sénat s'il le faut. Il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un travail de longue haleine qui doit s'accomplir dans la sér...

Effectivement, il me paraît fondamental de mieux informer le public sur les enjeux et le bien-fondé de la vaccination. Je pense aussi que les campagnes sur l'hygiène et le lavage des mains ont eu un effet positif. D'après certaines sources, elles expliqueraient que le nombre de gastro-entérites aurait nettement diminué. Pour ce qui est des exp...

À titre personnel, je n'étais pas favorable à la constitution de l'ordre des infirmiers. Le niveau élevé de la cotisation, qui est injustifié, ne résulte toutefois pas de la responsabilité des parlementaires, mais de celle des dirigeants de cet ordre. Plusieurs solutions sont possibles tels que des niveaux de cotisation différents pour les libé...

Vous avez souligné que le taux de pauvreté des enfants est élevé en France, en dépit d'importantes dépenses sociales et familiales. Comme un certain nombre de collègues, j'ai été surpris que vous ne fassiez pas référence au nombre des familles monoparentales, dont nous mesurons chaque jour l'importance dans nos circonscriptions et qui me paraît...

Ce n'est pas vrai !

Je vous remercie, madame la ministre, de venir faire régulièrement le point devant nous. À nos collègues qui réclament la création d'une mission d'information, je rappelle que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui regroupe des membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, de la majorité comme de l'o...

Dans les centres de vaccination, l'informatique permet déjà de délivrer immédiatement un bon en liaison avec la caisse primaire.