Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Avis défavorable. Il est vrai que les boîtes de 28 comprimés ne sont pas adaptées, puisqu'un mois compte en général au moins 30 jours. Néanmoins, ce type de mesures ne relève pas de la loi. Mme la ministre pourra sans doute encourager le développement des grands conditionnements.
Avis défavorable. M. Préel le sait bien, l'article 1er de la loi HPST confie déjà aux établissements privés une mission de service public, laquelle comprend notamment la prise en charge des urgences et des patients bénéficiaires de la CMU. En outre, le protocole concernant le secteur optionnel régit les relations entre les établissements privés...
Cet amendement, cosigné par Pierre Morange, a pour objet d'attirer l'attention du ministère sur le fait que nous aurions besoin d'une information complète et détaillée sur les garanties qu'offrent les complémentaires. Nous entendons ainsi donner suite aux remarques de la Cour des comptes, laquelle a regretté le flou qui entoure les coûts et les...
Je retire cet amendement. L'essentiel était d'attirer l'attention de Mme la ministre sur ce point. (L'amendement n° 578 est retiré.)
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, monsieur Préel, ce n'est pas à l'UNCAM d'autoriser les modes de prise en charge pour garantir la qualité des soins, mais plutôt à la Haute autorité des soins. Cela étant, je partage votre orientation, et nous avons déposé un amendement n° 31 que vous avez co...
Le télétravail est effectivement en plein développement. S'il peut constituer un mode de travail alternatif, il ne me paraît pas opportun qu'il s'applique aux salariés en arrêt de travail. Il faudra encore des débats et des réflexions sur cette question, mais en l'état actuel, la commission est défavorable à cet amendement.
La commission a également étudié l'amendement de M. Bur, qui entend lutter contre les fraudes et les éventuels abus.
L'exposé des motifs de son amendement se réfère au vendredi ou au lundi, mais on ne peut pas sélectionner tel ou tel jour, et la mesure doit concerner tous les arrêts de travail. D'autre part, la caisse nationale d'assurance maladie réfléchit actuellement aux moyens de lutter contre les fraudes, notamment dans le domaine des accidents du trava...
Pourquoi supprimer la contribution des organismes d'assurance maladie au budget des ARS, madame Fraysse ? Premièrement, je vous rappelle que le principe en est inscrit dans la loi HPST.
Deuxièmement, une partie des personnels des caisses va être transférée aux ARS, environ 1 500 équivalent temps plein je vous renvoie à la page 202 de mon rapport. Enfin, il me paraît tout à fait normal que soit prévue une contribution de l'assurance maladie à destination des ARS pour leur installation immobilière : c'était également inscrit ...
L'avis sera bien entendu défavorable. Mme Touraine défend des choses contradictoires. Elle demande une baisse de l'ONDAM alors que celui-ci vise à se donner les moyens d'offrir des soins de qualité à la population, dans des proportions importantes. Au contraire, le groupe majoritaire UMP est fier que le Gouvernement ait accepté de valider un ...
En programmant une hausse de 3 % de l'ONDAM soit cinq milliards de plus que l'an dernier , le Gouvernement, lui, s'est montré ambitieux. Nous sommes satisfaits. Il n'est donc pas question de baisser l'ONDAM ambulatoire, pas plus que l'ONDAM hospitalier d'ailleurs.
Avis défavorable.
L'amendement n° 32 reprend une proposition des caisses d'assurance maladie et de certains services visant à développer la dialyse en ambulatoire, en particulier dans des centres autonomes. Entre un service à domicile en auto-dialyse, un service en centre autonome ou en service hospitalier, le coût varie de un à quatre. Beaucoup plus de patient...
En effet !
Je fais confiance à Mme la ministre et donc je retire l'amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)
Monsieur Muzeau, je ne comprends pas trop votre amendement. En effet, dans la pratique, les CAPI respectent déjà ce que vous préconisez puisqu'ils s'articulent autour des objectifs arrêtés par la loi de santé publique et des référentiels définis par la Haute autorité de santé. Comme cela a été rappelé hier, les CAPI connaissent un grand succès...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Il faut tenir compte des spécificités de chaque cadre d'exercice centres de santé ou cabinets individuels. Une convention organise déjà les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie. Il ne faut pas rigidifier le dispositif.
