Interventions de Jean-Pierre Door

a rappelé que la Haute autorité de santé rend d'ores et déjà publics un certain nombre d'avis et de recommandations, à travers notamment son rapport d'activité annuel.

a donné un avis favorable à l'adoption des deux sous-amendements. La commission a adopté les deux sous-amendements, puis l'amendement ainsi modifié. La commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, visant à rapprocher statutairement les commissions de la transparenc...

a regretté la complexité du dispositif proposé. Quelle pourra en être la véritable mise en oeuvre pratique ? On sait bien en effet que les ALD ont un caractère évolutif et requièrent des médicaments différents dans le temps. C'est la raison pour laquelle une telle préoccupation, incontestablement légitime, relève avant tout du champ du contrôle...

, reconnaissant l'importance de la préoccupation fondant l'amendement, a une nouvelle fois relevé sa complexité de mise en oeuvre. En outre, comment ignorer les multiples contrôles de nature médicale déjà existants et d'inspiration voisine, que l'on songe aux instruments tels l'ordonnancier bizone qui permet d'ores et déjà de distinguer les p...

s'étant déclaré défavorable à l'amendement, M. Yves Bur l'a retiré en indiquant qu'un nouvel amendement serait redéposé à ce sujet en vue de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin de susciter un débat en séance publique. La commission a adopté l'article 29 ainsi modifié.

a marqué sa préférence pour la rédaction qu'il propose dans un amendement à venir en discussion, poursuivant un objectif voisin, et a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement. La commission a rejeté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de M. Dominique Tian prévoyant l'élabo...

s'étant déclaré défavorable à l'amendement, rappelant que les contrats conclus entre les caisses d'assurance maladie et les médecins pourront comporter des engagements individualisés relatifs à la participation à des actions de dépistage et de prévention, la commission a rejeté l'amendement.

s'est interrogé sur l'opportunité de l'amendement, compte tenu du rôle des pharmaciens, qui délivrent des médicaments conformément aux prescriptions et assument également un rôle de conseil, et participent donc déjà au bon usage des soins. Après que M. Marc Bernier eut déclaré soutenir l'amendement, la commission l'a adopté.

ayant rappelé que le projet de loi prévoit d'expérimenter de nouveaux modes de rémunération, la commission a rejeté l'amendement. Article 31 : Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé (MRS)

s'est déclaré défavorable à l'amendement, après avoir rappelé que le Président de la République vient de confier à M. Gérard Larcher le soin d'organiser une concertration sur les missions de l'hôpital public et qu'au surplus cette question semble étrangère au champ des lois de financement de la sécurité sociale. La commission a rejeté l'amende...

s'est déclaré réservé sur l'amendement, considérant que la voie conventionnelle et celle des incitations financières sont plus adaptées que la pénalisation proposée par l'amendement.

ayant émis un avis défavorable, en rappelant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a permis d'apporter une réponse équilibrée au problème des praticiens à diplôme étranger, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant, d'une part, que le statut du personnel hospi...

a retiré un amendement visant à reporter au 1er octobre 2012 l'entrée en vigueur des dispositions prévues par cet article pour les étudiants qui sont actuellement avancés dans leur cursus d'études médicales, en indiquant que le Président de la République avait annoncé qu'un amendement serait présenté au projet de loi, ce qui permettra ainsi d'a...

a retiré un amendement visant à faire référence à un zonage « par spécialité » des médecins dans les dispositions prévoyant la détermination de zones de recours aux soins ambulatoires par les missions régionales de santé.

rappelant qu'il avait retiré son amendement proposant un zonage « par spécialité » des médecins, a invité M. Jean-Luc Préel à faire de même et a proposé de réexaminer les amendements lors de la prochaine réunion de la commission au titre de l'article 88 du Règlement.

a retiré un amendement visant à reporter au 1er octobre 2012 l'application des dispositions prévues par cet article pour les étudiants qui sont déjà avancés dans leur cursus d'études médicales. Enfin, M. Yves Bur a retiré un amendement prévoyant que le gouvernement prendra toutes dispositions permettant d'améliorer la répartition géographique ...

, a demandé si l'on peut attribuer la dégradation de la situation financière de la sécurité sociale à un échec de la réforme. La réponse à cette question doit être très nuancée car, sans réforme, le déficit aurait été encore plus important. Cette dernière doit donc être amplifiée, notamment s'agissant de la maîtrise médicalisée des dépenses, le...

, a demandé si l'on peut attribuer la dégradation de la situation financière de la sécurité sociale à un échec de la réforme. La réponse à cette question doit être très nuancée car, sans réforme, le déficit aurait été encore plus important. Cette dernière doit donc être amplifiée, notamment s'agissant de la maîtrise médicalisée des dépenses, le...

Appelez le SAMU !

a indiqué qu'il siégeait au Fonds national d'archéologie préventive et que ce dossier le passionnait. Il a souvent été critique envers l'INRAP, pour des raisons très concrètes, par exemple parce que, avant le vote de la loi, il a vu avorter, en raison du coût de l'archéologie préventive, la construction d'une usine, avec 300 emplois à la clé, s...