Interventions de Jean-Pierre Door

a répondu qu'à partir des informations collectées par les caisses d'assurance maladie, le gouvernement pourra préciser, dans le cadre de ce rapport au Parlement, les moyens consacrés à ces trois chantiers prioritaires. La commission a adopté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de M. Jea...

, a invité au retrait de l'amendement, au motif que la modification proposée figure déjà dans le projet de loi. La commission a adopté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard visant à exonérer de la franchise les bénéficiaires du dispositif d'aide à la complémentaire ...

a rappelé qu'un amendement adopté précédemment par la commission prévoit de permettre aux pharmaciens de conclure des accords de bon usage des soins et des médicaments.

a considéré que la modification intervenue en début d'année pose sans doute un problème réel pour les veuves, mais les dispositions contestées par l'auteur de l'amendement relèvent du domaine réglementaire. Il conviendrait donc d'interroger le gouvernement sur cette question lors de l'examen du projet de loi en séance publique.

s'est déclaré favorable à l'amendement qui vise à responsabiliser les bénéficiaires de la CMUc et à les inciter au respect du parcours de soins.

a rappelé que le rapport remis par M. Jean-François Chadelat au ministre de la santé et des solidarités sur les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU indique qu'environ 65 % des bénéficiaires de la CMU respectent le parcours de soins. Or, le parcours de soins, qui est un des pivots de la réforme de l'assurance maladie de 2004, et dont les ...

, a indiqué qu'il s'agit de clarifier la rédaction de cet article, dès lors que le portail du DMP aura principalement pour but d'assurer le contrôle des accès aux DMP, mais que le gestionnaire de ce portail n'aura naturellement pas accès au contenu des dossiers. En dépit du retard dans le déploiement du DMP, et sans attendre les résultats de la...

, a précisé qu'il s'agit de permettre la mise en oeuvre du dossier pharmaceutique sans attendre la mise en place du DMP.

, a rappelé que la Commission nationale pour l'informatique et les libertés (CNIL) avait donné son aval à la mise en place du DP.

a considéré qu'il sera opportun de demander au cours de la séance publique au gouvernement des précisions complémentaires sur ce point ainsi que sur les garanties présentées par le dossier pharmaceutique au regard des exigences de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

a invité l'auteur de l'amendement à retirer celui-ci, rappelant que les dispositions prévues par cet article s'inscrivent dans le prolongement du rapport remis au ministre de la santé et des solidarités par M. Pierre-Louis Fagniez en janvier 2007, relatif au masquage d'informations par le patient dans son dossier médical personnel. De manière p...

, a reconnu l'existence d'une difficulté. Cependant, le dispositif proposé soulèverait deux problèmes dans sa mise en oeuvre. D'une part, comment véritablement apprécier le caractère manifestement disproportionné des volumes de ventes ? D'autre part, quelle serait la sanction du non-respect de cette nouvelle règle ?

a reconnu la nécessité plus générale de lutter contre les fraudes.

a objecté que ce débat a déjà eu lieu au moment de la discussion de la loi relative à l'assurance maladie portant création du DMP en 2004 et a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement. La commission a rejeté l'amendement.

a rappelé que des dispositions similaires sont déjà prévues aujourd'hui en matière de tiers-payant pour les bénéficiaires de la CMU et que cet amendement fait suite à un amendement de M. Yves Bur précédemment adopté par la commission.

a fait remarquer que la notion d'« affection non inscrite » est vague. Aujourd'hui, on veut précisément en actualiser la définition par le recours à deux critères cumulatifs : la notion d'« affection grave caractérisée » d'une part ; mais aussi, d'autre part, la notion essentielle d'« affectation nécessitant un traitement prolongé et coûteux »....

, a observé qu'une affection grave exige nécessairement un traitement onéreux ; par ailleurs, la création d'un comité national inter-régime apparaît prématurée alors qu'une réforme de grande ampleur de la prise en charge des malades chroniques est en préparation ; il convient donc de ne pas adopter ces amendements.

a expliqué qu'il s'agit de permettre aux pharmaciens de mettre à profit leur connaissance des publics fragiles afin de renforcer l'offre de services à la personne ; cette précision législative est utile du fait du caractère limitatif des activités professionnelles susceptibles d'être exercées par les pharmaciens d'officines et des produits et s...

a objecté aux intervenants qu'il s'agit d'habiliter les pharmaciens à se rendre au domicile des personnes afin, par exemple, de mettre en place et leur expliquer le fonctionnement de certains dispositifs médicaux ; cela n'est fait actuellement ni par les CLIC, ni par les CCAS. Un avis de professionnel de santé est indispensable. Mais comprenant...

a répondu que le présent projet de loi comporte des mesures figurant au II de l'article 45 qui lèveront les inquiétudes des établissements quant à la date butoir du 31 décembre 2007. La commission a rejeté l'amendement. Article 39 : Restructuration du réseau officinal La commission a examiné un amendement de suppression de l'article présenté...