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2593 interventions trouvées.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, qualifié peut-être un peu trop rapidement de texte de transition par certains observateurs, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, particulièrement dense, est, je le crois, un projet de loi fondateur (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, r...

Avant d'aller plus loin, je veux tout d'abord redire ici qu'en dépit du dépassement, pour partie prévisible, de près de 3 milliards d'euros par rapport à l'ONDAM voté pour 2007 et dont on doit reconnaître qu'il avait été fixé à un niveau particulièrement serré, la réforme de l'assurance maladie engagée en 2004 par M. Philippe Douste-Blazy et po...

En effet, sans la mise en oeuvre de la réforme de 2004 et si l'évolution tendancielle de 5,5 % s'était poursuivie depuis lors, les dépenses à la fin 2006 auraient été supérieures de plus de 6 milliards d'euros aux dépenses constatées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

Enfin, pour redresser durablement les comptes, la loi du 13 août 2004 a fait le pari de changer durablement les comportements. Par définition, cela requiert un minimum de temps, et ne pourra produire ses pleins effets que progressivement, au cours des prochaines années. En effet, c'est bien en changeant tous un peu que l'on peut tout changer. L...

Cet objectif de dépenses est en effet pleinement réaliste, au regard tant du rythme de croissance des dépenses d'assurance maladie depuis plusieurs années que du plan d'économies, de près de deux milliards d'euros, auquel il s'adosse. Il permet en particulier d'opérer un rééquilibrage nécessaire au profit de la médecine de ville, dont le sous-o...

Je veux toutefois redire ici que l'égalité d'accès aux soins n'est en rien entravée par cette mesure, puisque les plus fragiles en seront exonérés, soit au total 15 millions de nos concitoyens.

Un plafonnement à 50 euros par an est par ailleurs prévu pour protéger les plus malades, qui continueront donc à bénéficier d'un niveau très élevé de prise en charge. Rappelons que le taux de prise en charge en France est stable depuis plusieurs années et qu'il est élevé : 91 % environ pour les malades en ALD, et plus de 78 % pour ceux qui ne l...

La commission a par ailleurs adopté un amendement prévoyant qu'un rapport au Parlement précise, chaque année, les conditions d'utilisation de la franchise, afin de garantir toute la transparence nécessaire en la matière. Enfin, parce que l'existence d'importantes inégalités territoriale, relayées par les élus locaux, pose aujourd'hui un problè...

, s'est déclaré défavorable à l'amendement, rappelant que la franchise permettra de financer de nouveaux besoins de santé dans le domaine du cancer, de la maladie d'Alzheimer et des soins palliatifs, une large part des dépenses correspondantes devant relever des soins de ville. Un amendement à venir prévoit par ailleurs qu'un rapport au Parleme...

, s'est déclaré défavorable à son amendement, estimant que la franchise doit s'appliquer à l'ensemble des médicaments. Lors de l'examen en séance publique du projet de loi, le gouvernement pourrait cependant apporter des précisions complémentaires sur la question de l'homéopathie et la situation des petits laboratoires pharmaceutiques, qu'il co...