Interventions de Jean-Pierre Door

À titre personnel, je ne peux qu'être favorable à cet amendement qui, comme vient de le rappeler Mme la ministre, exclut toute notion de non-conventionnement ou de déconventionnement, afin de répondre aux inquiétudes exprimées non seulement par les internes et les étudiants en médecine, mais même au sein de notre assemblée. Je souhaite qu'il so...

Parfait !

Enfin un compliment ! Et il est près de dix-sept heures !

Marginaux.

pour l'assurance maladie et les accidents du travail. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

pour l'assurance maladie et les accidents du travail. Merci.

Créé par la loi d'août 2004, le comité d'alerte doit bien servir à quelque chose. En juin 2007, il a déclenché la procédure d'alerte car l'ONDAM affichait un dépassement compris entre 0,75 et 1 % et les élections étaient passées, la campagne électorale terminée

Très bien !

L'interview datait d'avant.

Il ne pouvait donc pas anticiper le déclenchement du comité d'alerte. Que dit cet article 25 ? Qu'il existe une relation entre les revalorisations tarifaires et les évolutions de l'ONDAM. Il fixe un délai de carence de six mois après la signature d'un accord tarifaire, afin de pouvoir, le cas échéant, attendre les résultats de l'ODAM. Ce délai...

Défavorable : la loi n'étant pas rétroactive, elle ne saurait s'appliquer avant la date où elle a été votée. Les accords ne seront donc valables qu'à partir du mois de janvier 2008.

Défavorable. Si l'on acceptait votre amendement, monsieur Préel, on viderait le comité d'alerte et l'article 25 de leur sens.

Mais c'est précisément ce qu'il faut éviter : le comité d'alerte doit garder toute son efficacité et permettre d'éviter les problèmes du passé. S'agissant de l'ONDAM médicalisé que vos évoquez, monsieur Préel, nous aurons bientôt l'occasion d'en parler avec un autre amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

La commission a repoussé cet amendement. Ceci dit, je reconnais que les honoraires des médecins n'avaient pas été réévalués depuis très longtemps.

M. Le Guen a été un procureur à charge. Nous, nous sommes fervents partisans de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Simplement, il faut lui donner des outils, de développement et de contrôle. L'article 25 permettra de mieux suivre la mise en oeuvr...

La commission a repoussé cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment.

La commission a repoussé cet amendement qui s'éloigne totalement des conventions, je le regrette, puisqu'il exclut toute négociation. C'est exactement l'inverse qu'il faut faire, à savoir engager des négociations avec les partenaires conventionnels.

La commission a rejeté ces deux amendements, bien que la préoccupation de M. Rolland et de M. Préel soit fondée. Mais l'amendement n° 41 y répondra certainement.

Cet amendement va dans le sens évoqué par Mme la ministre. Il prévoit que l'entrée en vigueur d'une mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation tarifaire ne pourra être suspendue si le risque sérieux de dépassement de l'ONDAM n'est pas dû à l'évolution des dépenses de soins de ville. La loi organique de 2005 prévoit que les soin...