Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 70, que nous examinerons dans quelques instants.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission donne un avis très favorable à cet amendement et remercie Mme la ministre de l'avoir suivie.
Défavorable.
J'entends fort bien ce que dit Mme Touraine, mais la commission a donné un avis défavorable.
Pas du tout, il dispose de 300 millions d'euros ! Afin d'éviter des disparités trop importantes et de préserver les conditions d'accès des patients aux médecins assurant la permanence des soins, il est proposé que le transfert sur le FIQCS des crédits destinés à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant à la permanence d...
Il est défendu.
La commission a repoussé ces amendements.
Bur a ouvert le débat concernant les affections de longue durée, dont le nombre ne cessera de croître au fur et à mesure des années. La commission est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, les affections de longue durée ont un caractère évolutif et requièrent des traitements différents dans le temps, en fonction de la ...
Il est défendu.
L'amendement n° 70 indique que les modalités de mise en oeuvre des expérimentations sont déterminées par décret, après avis des organisations syndicales représentant les médecins.
Avis défavorable.
La commission est évidemment favorable à ce sous-amendement.
La commission a repoussé cet amendement. Les préoccupations de l'amendement n° 397 ont été en partie satisfaites par l'amendement n° 46 rectifié adopté à l'article 25, qui prévoit la consultation de l'UNOCAM sur les mesures de revalorisation conventionnelles tarifaires. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie soumet pour avis à l'UNO...
La commission a repoussé cet amendement. Le projet n'interdit pas la prise en charge des franchises par les complémentaires : l'interdiction ne vise que les contrats responsables.
Une fois de plus, M. Le Guen joue le rôle du procureur ! Mais l'on ne peut concevoir de mettre de côté le Conseil national de l'ordre des médecins
Quoi qu'il en soit, à ce jour, le Conseil national de l'ordre existe en vertu de la loi et, s'agissant de la permanence des soins, qui constitue une mission de service public
La commission a rejeté l'amendement puisque les bénéficiaires de la CMU sont exonérés de ces franchises. Par contre, il est souhaitable d'augmenter encore le dispositif d'aide à la complémentaire pour les personnes les plus fragiles.
