Interventions de Jean-Pierre Door
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Avis défavorable : la contribution de la branche AT-MP à la branche assurance maladie n'était que de 410 millions d'euros l'année dernière, elle est de 710 millions d'euros cette année. Cela représente une progression de 73 % ce qui n'est pas négligeable et montre que le phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies pro...
La réduction de ces crédits s'explique par leur sous-consommation actuelle. Avis défavorable.
Un amendement adopté l'an dernier a déjà inscrit cette disposition à l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale, qui dispose que les « organismes locaux d'assurance maladie peuvent proposer aux médecins conventionnés et aux centres de santé adhérant à l'accord national mentionné à l'article L. 162-32-1 de leur ressort d'adhérer à un ...
Le sujet est ancien mais l'amendement me paraît recevable. Avis favorable.
La part des organismes d'assurance complémentaire dans la prise en charge de certains soins et certains produits de santé est susceptible d'évoluer. Il ne faut pas fermer la porte, par exemple, à une convention avec les audioprothésistes ou dans d'autres secteurs où les remboursements de l'assurance maladie seraient minoritaires.
Je ne dis pas autre chose.
Voilà longtemps que l'UNOCAM veut participer pleinement, aux côtés de l'assurance maladie, aux négociations conventionnelles et entrer dans le cadre de certaines conventions avec les partenaires professionnels. L'occasion lui en est maintenant donnée.
C'est dans la réforme de 2004. Depuis cette date, la mutualité réclame à cor et à cri d'avoir un siège à la table des négociations conventionnelles et non plus un strapontin.
Avis défavorable. On se plaint assez de ne pas avoir d'informations !
Ce PLFSS ambitieux traduit un réel effort de redressement, dans un contexte économique particulièrement dégradé de crise financière internationale. Déjà, certains laissent entendre qu'ils sont sceptiques, allant jusqu'à émettre un avis défavorable au sein du conseil de la CNAMTS. Comment, madame la ministre, allez-vous sortir de cette impasse ?...
Je vous remercie à mon tour, Madame, d'être avec nous ce matin. Il est satisfaisant que ce texte, en fixant des règles claires, donne des garanties aux patients de l'Union européenne, ce qui va dans le sens d'une Europe ambitieuse. Toutefois, des interrogations continuent de se poser. Ainsi, la qualification des professionnels de santé diffère...
Mme Jacqueline Fraysse M. Marcel Rogemont
Merci, Madame la ministre. Je vais pouvoir ranger la liste des questions que j'avais préparées, car vous y avez en grande partie répondu. Nous arrivons au terme de notre réflexion sur les ALD. Nous étions donc heureux de vous entendre pour conclure nos auditions. Les ALD ont été un sujet de réflexion pour nous, mais aussi pour la HAS ou le H...
Merci, Madame la ministre. Je vais pouvoir ranger la liste des questions que j'avais préparées, car vous y avez en grande partie répondu. Nous arrivons au terme de notre réflexion sur les ALD. Nous étions donc heureux de vous entendre pour conclure nos auditions. Les ALD ont été un sujet de réflexion pour nous, mais aussi pour la HAS ou le H...
Je vous remercie, monsieur le premier président, pour ce rapport très important qui met en lumière, en effet, de graves dysfonctionnements dans le financement de l'assurance maladie. La Cour préconise que l'État réorganise le dispositif de régulation des soins de ville afin de fiabiliser l'ONDAM et de renforcer son caractère opposable : d'une...
C'est une opposition sémantique.
Très bien !
Oh oui !
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