Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Door

L'article 43 ne fait que mettre en place une procédure de récupération par l'assurance maladie de sommes qui, à défaut, seraient indûment remboursées aux résidents de ces établissements, ayant déjà été prises en charge par le forfait soins. Le projet définit une procédure qui permet de résoudre les cas de double prise en charge sans pénaliser l...

L'amendement n° 105 prévoit que la récupération des remboursements indus sera effectuée à partir des notifications de payer.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 700, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

On ne peut que se féliciter que le Gouvernement reprenne à son compte cet amendement présenté l'an dernier par M. Jardé, que la commission des affaires sociales avait accepté mais qui était tombé sous le coup de l'article 40.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement.

L'article 66 est important puisqu'il évoque les actions de formation professionnelle. L'amendement n° 709 l'est aussi puisqu'il vise à étendre les possibilités d'actions de formation professionnelle le plus en amont possible, en intégrant les actions d'évaluation, d'accompagnement et de conseil.

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur un point important souligné par le médiateur de la République au cours des auditions. Un amendement de Mme Filippetti sur le même sujet a d'ailleurs été déclaré irrecevable. Il s'agit des différences entre l'allocation servie par le FCAATA et les dispositifs spécifiques de cessation anticipé...

Je vous remercie.

La commission a bien entendu rejeté ces amendements. Nous avons entendu la présidente du conseil de surveillance du FCAATA, Mme Lévy-Rosenwald. Il apparaît effectivement que le recouvrement de cette contribution est difficile et que son rendement est très faible. Le ministre nous a également expliqué quels étaient les obstacles à cette contribu...

Le ministre a déjà répondu à cet amendement et la commission a déjà exprimé un avis défavorable.

La commission est défavorable, non pas à l'objectif de cet amendement, mais à son caractère par trop imprécis. Qui rédigera le rapport ? Quand sera-t-il publié ?

On pourrait faire une mission d'information de la commission.

Nous non plus !

C'est un beau bébé, c'est l'essentiel !

C'est prévu !

Je souhaite donner mon avis personnel sur ces deux amendements. M. Bur se chargera de donner l'avis de la commission. Ne clouons pas au pilori, monsieur Tardy, l'industrie pharmaceutique. Nous avons besoin que celle-ci soit performante en matière de recherche et qu'elle découvre des molécules innovantes. Nous avons également besoin des entrepr...

Ils étaient peut-être trop nombreux, mais ces licenciements correspondent à une nouvelle politique de l'industrie pharmaceutique. N'allons pas plus loin. La charte de la visite médicale existe et elle comprend un certain nombre d'accords. Bref, nous disposons des outils de régulation de la promotion publicitaire de l'industrie pharmaceutique. ...

Je voulais apporter un appui supplémentaire à cet amendement que j'ai co-signé avec Yves Bur. Ce matin, nous avons entendu des propos un peu contradictoires au sujet de l'augmentation possible des primes, des cotisations. Lors de la MECSS, nous avons aussi entendu des déclarations unilatérales de la part des organismes complémentaires sur les ...

L'UNOCAM, association des organismes complémentaires et des assurances privées, avait deux revendications de longue date. Il s'agissait d'abord d'accéder aux données anonymes. Cela leur est possible depuis quelques jours puisque le ministère de la santé vient de signer un arrêté qui autorise toutes les complémentaires à accéder à toutes les do...

Je crois bon d'évoquer non seulement l'amendement n° 79 mais aussi l'amendement n° 84 rectifié, afin que nous n'ayons pas à y revenir. Les propositions qui ont été faites sur le thermalisme ont soulevé un très vif émoi, et nombre de questions très intéressantes. Notre collègue Yves Bur a proposé de faire passer de 65 % à 35 % la prise en charg...